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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402101_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., Bisson, Lemaire, Leveque, Leveque, Leveque et Noisette demandent au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2538cdc6046d47bd973d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeair Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69681424cdc6046d47529748
13 janvier 2026
13 janvier 2026
NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [R] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] de nationalité Française
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6986624bcdc6046d4748039c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DÉFENDEUR Monsieur [M] [G] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 5] [Localité 6] de nationalité Française
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69e7e711cdc6046d471099ee
7 avril 2026
7 avril 2026
NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [Y] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69d820cacdc6046d47b215ed
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [X] épouse [B] [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] De nationalité française
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6864c20c31953a33f9365f23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BRED BANQUE POPULAIRE Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin, conseiller
Source officielleTrib. de Commerce
69cd14e5cdc6046d47bba678
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Marie-France CARTIER
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e1556944
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ladite Cour en date du18 juillet 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Source officielleJ.L.D.
69600425cdc6046d47aaba4a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
30 Juillet 1999 à [Localité 1] (ALGERIE), se disant né à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daa5
17 mai 1965
17 mai 1965
QUE, LE 30 MARS 1960, LA SOCIETE ELECTROCHIMIQUE DE VINEUIL A PROMIS DE VENDRE A X..., QUI S'EST ENGAGE A L'ACHETER, UN TERRAIN, UN HANGAR ET DU MATERIEL D'EXPLOITATION, MOYENNANT LE PRIX DE 60000 FRANCS
Source officielleJCP Amiens
67f4302a4e0040aa37362729
7 avril 2025
7 avril 2025
25/00107 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGSP JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] C/ Société TMEDI Expédition délivrée le 07/04/2025 à SCP LEBEGUE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671a4
24 avril 2025
24 avril 2025
JOHN DEERE FINANCIAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2022, la société RetD, représentée par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage sur la demande
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411581_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
du territoire français à condition qu’ils aient résidé en France de manière légale et ininterrompue pendant les cinq années précédentes avec le citoyen de l’Union européenne mentionné au premier alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2402632_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024, le centre hospitalier de Beauvais, représenté par la SCP Lebegue Derbise, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102329_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2021, la société d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentée par la SCP Lebègue Pauwels Derbise, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre civile
6412c291314ae0a62152c90f
4 mai 2022
4 mai 2022
ALLIANZ Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Société SMABTP SMABTP (Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics), société d'assurance
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411571_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Un refus d'entrée sur le territoire français lui a été opposé et il a été maintenu en zone d'attente. Le même jour, il a sollicité l'asile à la frontière.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da47
17 mai 1965
17 mai 1965
AVAIENT REGULIEREMENT VERSE LA MENSUALITE DE 80 FRANCS, EN MENTIONNANT, SUR LES TALONS DE MANDAT LE MOIS AU TITRE DUQUEL ILS EFFECTUAIENT CE VERSEMENT, D'AVOIR NEANMOINS DECIDE QUE L'ACCEPTATION DES SOMMES
Source officiellePage 6 sur 82