SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER

D E, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C A, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube

B E, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète

Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter

C, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

X..., engagé en qualité de plaquiste le 22 mai 2000 par la société Gautier entreprise et finitions, a donné sa démission le 29 novembre 2003 en invoquant l'impossibilité de tout accord avec l'employeur

A par Me Dargent, substituant Me Gaffuri. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, Mme A Youl'a, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er octobre

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 12 décembre 2022 sous les numéros 22NC03119 et 22NC03220, M. et Mme C, représentés par Me Gaffuri, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

:239.45pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16503/04 présentée par Gafure

permettre d'acquérir deux studios dans un ensemble immobilier, destiné à être une maison de retraite médicalisée ; que cet achat, effectué à titre de placement leur avait été proposé par la société GAFI

B..., représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le préfet de l’Aube a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé

A B, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Cher lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a prononcé à

professionnelle LESOURD et BAUDIN et de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : GAUTIER

Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter le

B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 24 septembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme D B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter