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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea9af87273063ab3f60a

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[Z] [U] né le 02 février 1980 à [Localité 3], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi en première instance par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f410ea465c0ffcf8b2

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

Xsd [C] [W] né le 12 Septembre 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66960d1253a3547449c24211

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[N] [V] né le 21 Octobre 1989 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678b43b6c6ad78dd9cf0d4e6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[K] [R] né le 01 Septembre 1970 à [Localité 3], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c87bf1211186fbec90b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[C] [O] né le 31 Décembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Malienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a88fa5ae27812390ddc5

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[U] [P] né le 01 mars 1998, ville non précisée, de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb5f8541312a816c5ae

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Turque demeurant Chez Mme [D] [O] épouse [K] - [Adresse 1] LIBRE, non comparant, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus indiquée ; représenté par Me Ruben

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c57

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[G] [E] né le 02 septembre 1995 à [Localité 3], de nationalité élgérienne ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d49246cdc6046d475e635f

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

[O] [E] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee48713

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[H] [U] né le 10 Décembre 1996 à [Localité 5] de nationalité sénégalaise demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9ab6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[M] [C] [T] né le 12 juin 2005 à [Localité 2], de nationalité népalaise demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad9535444

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[R] [K] né le 20 Juin 1972 à [Localité 2], de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a7b1f63bcaf505db69694a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] [J] né le 04 Février 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627ca85a4781dc057dee7bbe

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[E] [J] né le 24 Août 1990 à [Localité 3], de nationalité portugaise demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf05

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[Y] [X] né le 09 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Sénégalaise Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64eedcd3bb2c32d969d35434

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[D] [T] né le 15 Juillet 1993 à [Localité 2], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada476ec6bab6dfbab75

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[K] [I] [G] né le 01 Juin 1998 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada476ec6bab6dfbab79

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[D] [F] s'étant dit [P] né le 13 Septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa69

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[Z] [L] [H] [J] né le 24 Janvier 1999 à [Localité 4], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa6b

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[J] [E] né le 06 avril 1989 à [Localité 5], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle

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