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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a92
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a94
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a96
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a9c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1233656d26d0f8b57d69
25 avril 2023
25 avril 2023
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbce
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie PALLE, Présidente Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
65aa26c8a34ad10008581a5e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c37
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[N] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca80cb8dca058e3e7c41
7 juillet 2022
7 juillet 2022
E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Wilfried WEBER de la SELARL CABINET D'AVOCATS WEBER, avocat au barreau d'ANNECY DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2022 Présidée par Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e7b201587f74be02c4
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[V] [G], audiencier, muni d'un pouvoir Assuré : M [I] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639613ef607c90ab65c7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : MDPH DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2022 Présidée par Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e0e
17 mai 2022
17 mai 2022
Nathalie FONVIEILLE de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substirué par Maître BRIATTA, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2022 Présidée par Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
6618cf0d7935f50008be42f1
11 avril 2024
11 avril 2024
Décembre 2023 Date de mise à disposition : 21 mars prorogée au 11 Avril 2024, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Thierry
Source officielle1ère Chambre
6360cabb3c369c7f7499711d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
né le 19 Mars 1943 à [Localité 9] (56) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639413ef607c90ab65b3
10 janvier 2023
10 janvier 2023
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbc6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry
Source officielle1ère chambre civile A
669f4802b8a2ee2bca84b0ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne WYON, président - Julien SEITZ, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd8ecdc6046d47576cc1
23 avril 2026
23 avril 2026
disposition : 12 décembre 2024 prorogé au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne WYON, président, et Thierry
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02b6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/028816 du 21/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Mai 2022 Présidée par Thierry
Source officiellePage 6 sur 56