de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le traitement approprié à son état de santé, qui n'est pas substituable, n'est pas disponible en Géorgie

B... souffre d’un stress post-traumatique lié à des persécutions qu’il soutient avoir subies en Géorgie et dont il résulte un haut niveau d’anxiété.

son dossier a été transmis au collège de médecins, ni que le médecin auteur de ce rapport ne siégeait pas ; il ne pourra pas bénéficier du traitement adapté à son état de santé en cas de retour en Géorgie

Jean-Claude X..., demeurant à l'Hermitage (Ille-et-Vialine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1994, où étaient présents : M.

L'établissement fait valoir que : - sa responsabilité n'est pas engagée, la prise en charge de Mme G ayant été conforme aux règles de l'art dans un contexte d'urgence vitale extrême, et les complications

#xa0; L’affaire sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président, Elisabeth Palm (Suédoise), Christos Rozakis (Grec), Georg

Géorgie - 2507/03 Arrêt 27.9.2005 [Section II] article 1 du Protocole n° 1 article 1 al. 1 du Protocole n° 1 Respect des biens Inexécution d’une décision de justice définitive à cause de ressources budgétaires

complémentaire, enregistrés les 25 août et 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES, dont le siège est 14 avenue Georges

au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES

une surveillance pluriquotidienne de sa glycémie, un régime sans gluten ainsi qu’un suivi médical régulier, et qu’il ne pourra pas bénéficier d’une prise en charge appropriée de ces pathologies en Géorgie

J... à l’hôpital européen Georges Pompidou ; 2°) de mettre à la charge de l’AP-HP le versement à chacun de la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Cependant, ces comptes rendus sont également anciens et ne concerne qu'une lombosciatalgie dont rien n'indique qu'elle ne pourrait être soignée en Géorgie.

Georges X... a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.

Dans son rapport, le conseil notait que l’intéressé ne souffrait d’aucun problème vital susceptible de l’empêcher d’effectuer son service militaire. 6.

Un compte rendu opératoire du CHU Caen Normandie de juillet 2020 indique que le requérant a été pris en charge pour une hémorragie sur un cavernome T4 à l'origine d'une paraparésie en Géorgie.

produit également, qui indique que l'état de santé des deux enfants justifie des soins et suivis pluridisciplinaires et qu'en l'absence de soins leur état de santé se dégraderait plus vite avec un risque vital

D..., ressortissant géorgien, né le 24 novembre 1989 à Gurjaani (Géorgie) est entré en France en 2024.

par un praticien hospitalier du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Henri Mondor à Créteil, faisant état, s'agissant du père du requérant, " d'une pathologie lourde engageant le pronostic vital

xa0; Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Christos Rozakis (Greek), Jean-Paul Costa (French), Georg