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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
62da3dd32eb797effb0701ae
21 juillet 2022
, insolent et provocateur envers son employeur, ses collègues ou des prestataires; qu'il refusait délibérément d'exécuter des missions, tel que la prise en charge de copropriétés, et d'utiliser les outils
CHAMBRE SOCIALE A
659f966a3328fa00087a2556
10 janvier 2024
déloyale, soutiennent que : - la salariée avait principalement pour mission la gestion du site web et le développement du e-commerce, et seulement à titre accessoire de s'occuper de la gestion des outils
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02575_20220728
28 juillet 2022
, association de droit privé à but non lucratif, créée sous le régime de la loi de 1901, gérant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Val Montjoie, situé à Saint-Gervais-les-Bain
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0108DEC004140706
8 janvier 2009
Elle avait fait construire sur le terrain précité un complexe sportif et gérait une entreprise qui s'occupait de la location de ce terrain.
Chambre sociale
6347ac7829ffd2adfff4f499
12 octobre 2022
Motifs de la décision : 1 - sur l'exécution du contrat de travail - le rappel d'heures supplémentaires L'employeur appelant soutient que l'agenda complété par le salarié, outil de décompte des
1re chambre civile
63c79b3bda31367c908eb5d9
17 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Jean-François ZENGERLE, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant, et représentée par Me Claire GERBAY
Pôle 6 - Chambre 2
68709b89123db6632de3178e
10 juillet 2025
Il a demandé la requalification du contrat de location de véhicule qu'il avait signé, en un contrat de mise à disposition de l'outil de travail par l'employeur au salarié.
Ch.secu-fiva-cdas
6793332d32b173f45a7c8deb
23 janvier 2025
[Y], ce qui n'était pas utile pour statuer sur la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie déclarée ; ou pour contredire le fait qu'il gérait tous les postes de direction, alors que cela
Pôle 6 - Chambre 4
60325aabccfbd98ff53c7cee
20 février 2018
Aussi, il s'est avéré que vous entreteniez d'étroites relations au quotidien (notamment en utilisant les outils de notre société tel que le téléphone et ordinateur portable) avec vos différentes sociétés
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01480
23 septembre 2015
été le « parent pauvre » de la CANCAVA, comme cela résulte de l'enquête pénale, à raison de ce que son effectif était deux fois moins important que celui de la direction immobilière de la caisse qui gérait
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00903
19 juin 2024
qui contiennent quelques réserves, soulignent que des progrès restent à accomplir notamment dans la justification de l'activité professionnelle, du patrimoine et des revenus des clients, et que les outils
6e chambre
626248a2b1a50c277d4c5d54
21 avril 2022
En effet, vous ne renseignez pas correctement l'outil PSP qui est l'outil de suivi des demandes clients et qui permet d'assurer la qualité du service rendu.
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abb01
17 avril 2024
Localité 4] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Jordan RICHE substituant à l'audience Me Laurent GERVAIS
1ère chambre
DTA_2102043_20240528
28 mai 2024
contestée en réplique, la SAS MCPP Clerval indique elle-même, dans sa requête et dans sa réponse à la proposition de rectification du 16 juillet 2018, qu'elle était la seule entité du groupe à disposer d'un outil
Pôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d257
4 janvier 2023
Ce seul message n'établit pas qu'il ne disposait pas des outils nécessaires à ses activités. Ce fait n'est pas établi. M. [G] indique qu'on lui a refusé ses demandes de remboursement de frais.
Sociale C salle 3
6639c3c89413110008238631
19 avril 2024
hebdomadaires avec votre directrice ont été l'opportunité de vous mettre régulièrement en vigilance sur la poursuite du plan d'actions et de vous donner les moyens de monter en compétence (mise en place d'outils
7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bf
6 avril 2023
vous vous êtes livrée, avec votre collègue [F] [J], sur votre temps de travail, ayant consisté à juger des qualités professionnelles de Monsieur [S] et à les noter. 2-2/ De faire un usage abusif de l'outil
642fb7adcece1704f57479c1
vous vous êtes livrée, avec votre collègue [H] [M], sur votre temps de travail, ayant consisté à juger des qualités professionnelles de Monsieur [B] et à les noter. 2-2/ De faire un usage abusif de l'outil
2e chambre sociale
65a8d426e12c85000874af5e
17 janvier 2024
La lecture de votre agenda, de vos connexions à l'outil de travail, des plages horaires d'intervention de [R] [H] chez ODE nous laissent interrogatifs sur la raison d'un tel comportement.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00748
6 avril 2016
Elle gérait les comptes de clients en dépassement d'autorisation. A sa reprise, en juin 2010, elle a été mutée à l'agence de [Localité 2], à un poste de commercial.
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