, association de droit privé à but non lucratif, créée sous le régime de la loi de 1901, gérant l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Val Montjoie, situé à Saint-Gervais-les-Bain

Elle avait fait construire sur le terrain précité un complexe sportif et gérait une entreprise qui s'occupait de la location de ce terrain.

Motifs de la décision : 1 - sur l'exécution du contrat de travail - le rappel d'heures supplémentaires L'employeur appelant soutient que l'agenda complété par le salarié, outil de décompte des

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Jean-François ZENGERLE, avocat au barreau de STRASBOURG, plaidant, et représentée par Me Claire GERBAY

Il a demandé la requalification du contrat de location de véhicule qu'il avait signé, en un contrat de mise à disposition de l'outil de travail par l'employeur au salarié.

[Y], ce qui n'était pas utile pour statuer sur la reconnaissance du caractère professionnel de la pathologie déclarée ; ou pour contredire le fait qu'il gérait tous les postes de direction, alors que cela

Aussi, il s'est avéré que vous entreteniez d'étroites relations au quotidien (notamment en utilisant les outils de notre société tel que le téléphone et ordinateur portable) avec vos différentes sociétés

été le « parent pauvre » de la CANCAVA, comme cela résulte de l'enquête pénale, à raison de ce que son effectif était deux fois moins important que celui de la direction immobilière de la caisse qui gérait

qui contiennent quelques réserves, soulignent que des progrès restent à accomplir notamment dans la justification de l'activité professionnelle, du patrimoine et des revenus des clients, et que les outils

En effet, vous ne renseignez pas correctement l'outil PSP qui est l'outil de suivi des demandes clients et qui permet d'assurer la qualité du service rendu.

Localité 4] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Jordan RICHE substituant à l'audience Me Laurent GERVAIS

contestée en réplique, la SAS MCPP Clerval indique elle-même, dans sa requête et dans sa réponse à la proposition de rectification du 16 juillet 2018, qu'elle était la seule entité du groupe à disposer d'un outil

Ce seul message n'établit pas qu'il ne disposait pas des outils nécessaires à ses activités. Ce fait n'est pas établi. M. [G] indique qu'on lui a refusé ses demandes de remboursement de frais.

hebdomadaires avec votre directrice ont été l'opportunité de vous mettre régulièrement en vigilance sur la poursuite du plan d'actions et de vous donner les moyens de monter en compétence (mise en place d'outils

vous vous êtes livrée, avec votre collègue [F] [J], sur votre temps de travail, ayant consisté à juger des qualités professionnelles de Monsieur [S] et à les noter. 2-2/ De faire un usage abusif de l'outil

vous vous êtes livrée, avec votre collègue [H] [M], sur votre temps de travail, ayant consisté à juger des qualités professionnelles de Monsieur [B] et à les noter. 2-2/ De faire un usage abusif de l'outil

La lecture de votre agenda, de vos connexions à l'outil de travail, des plages horaires d'intervention de [R] [H] chez ODE nous laissent interrogatifs sur la raison d'un tel comportement.

Elle gérait les comptes de clients en dépassement d'autorisation. A sa reprise, en juin 2010, elle a été mutée à l'agence de [Localité 2], à un poste de commercial.