Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gilbert pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A C B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.

Une voisine, Gilberte A... après avoir déposé plainte le 15 juin 2005, se constituait partie civile.

Dominique H..., Gilbert I... et M. X... ne sont pas concordantes sur ce point ; que de même, le responsable du magasin Colombie Cadet n'a lui-même rencontré M.

l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.

Gilberte, veuve Y..., - Y...

Gilbert DÉROULEMENT DES B... : A l'audience publique du mardi 29 janvier 2002, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, comparant, libre.

1991, sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Gilbert C... ont exercé l'option de vente, conformément à l'article 3.3 du pacte d'associés ; Que par acte du 21 juillet 2009, le groupe Rasec a assigné MM.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2302288 le 8 mars 2023 et un mémoire enregistré le 10 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023

Gilbert ; contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, omission de marquer

Mme [V] divorcée [K] et autres Requête n° : 36/23 Ordonnance n° : 90812 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Outilacier, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

versera une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert d'une somme de 1 000 euros.

GALERIE GILBERT ET PAUL X...agissant poursuites et diligences de son gérant en liquidation amiable ayant pour liquidateur Gilbert X... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [C], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Milee, après

ETS GILBERT DUMORTIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 20]

Je soussignée, Madame Gilberte, Roberte X... née A... à [...] le [...]          , demeurant [...]                              , prend, en cas de décè(s), les dispositions suivantes.

B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)