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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204103_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E H, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2202794_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A C B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrête du 17 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300773_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A B, représentée par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023
Source officielle2ème chambre
DTA_2200690_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00181_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier, 12 avril et 25 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2203233_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D B A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2400689_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2400154_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01630_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 juillet et 11 septembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01918_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504589_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A G F, retenu au centre de rétention d'Olivet, représenté par Me Greffard-poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait
Source officielle3ème chambre
DTA_2201171_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle8ème chambre
DTA_2214714_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A E épouse D, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2204127_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2022 et le 29 novembre 2023, Mme E C, représentée par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00165_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
F E, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) d'enjoindre à
Source officielle4ème chambre
DTA_2300384_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant Mme B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00648_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2302197_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2302247_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rouault-Chalier ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, substituant Me Madrid, représentant M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00643_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officiellePage 6 sur 9