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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
67134bee208351cec65865c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[T] [P] né le 02 Décembre 2003 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Comparant et assisté de Maître Marie GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 APPELANTE : SARL PAYSAGE DE CHINE représentée par ses dirigeants légaux 61 avenue de Saxe 69003 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200845_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Bourgeois, représentant M. C.
Source officielleChambre civile 1-7
668e2584fcf93851fdd64959
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WIXK Du 16 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2b
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 21 octobre 2009 RG : 2008J2080 APPELANTE : Société LEXON INTERNATIONAL - SARL - 26 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Annie GUILLAUME
Source officielle2ème Chambre
680875c4dfde5caae99bd064
22 avril 2025
22 avril 2025
MY MONEY BANK Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGEOIS - Me LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22
Source officielleChambre Premier Président
62c67c8aca9bf26379030945
6 juillet 2022
6 juillet 2022
) [W] [E] 2) [I] [U], épouse [E] c/ 1) [K] [J] 2) [T] [H], épouse [J] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Me Pascal GUILLAUME
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e76e
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 19 Juillet 1969 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 01750 REPLONGES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une
Source officielleChambre civile 1-5
65aa2ff0009f81000890dc9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 022072 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddb3
2 mai 2011
2 mai 2011
née le 05 Janvier 1981 à BOURGOIN JALLIEU (38300) ... 69270 ROCHETAILLE-SUR-SAONE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Karine ARQUE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85549
14 novembre 2000
14 novembre 2000
BONOMI Rue Pierre et Marie Curie 73490 LA RAVOIRE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoués près la Cour d'appel de REIMS, et plaidant par Maître BOURGEON, Avocat associé de la SCP THREARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e7
7 juin 2011
7 juin 2011
représentée par ses dirigeants légaux Pionneins 01140 ILLIAT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe VILLEFRANCHE, avocat au barreau de l'AIN Monsieur Guillaume
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300117
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.
Source officielleRETENTIONS
6a0ff2edcdc6046d47896209
21 mai 2026
21 mai 2026
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6530
5 avril 2024
5 avril 2024
1968 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dorothée BOREL, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me France MILLIET de la SCP MILLIET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc2d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décembre 2023 à Mme [E] à l'adresse du [Adresse 6], à étude, dont il résulte que le domicile a été confirmé par un voisin ; - de l'extrait Kbis, à jour au 1er janvier 2025, de la société civile Guillaume
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Guillaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1800968 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision de licenciement du 11 avril 2018 et la décision de rejet de son recours
Source officielleChambre commerciale
64364d4b29c3df04f589a51a
11 avril 2023
11 avril 2023
SAEML [Localité 3] SAINT-CHARLES CONTENEUR TERMINAL (PSCCT) prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany
6253cd13bd3db21cbdd9238c
6 mai 2015
6 mai 2015
Il lui a répondu alors, " je ne voulais pas te déranger avec ton ventre car tu bougeais beaucoup ".
Source officiellePage 6 sur 9