Armand, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Bois-Guillaume. Mme B n'était ni présente, ni représentée.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, M.

de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article

: B1023 Monsieur [Q] [O] [U] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 2] chez Madame [M] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant

En revanche, dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de mettre à la charge de Mme C, la somme de 200 euros qui sera versée au centre hospitalier Guillaume Régnier au titre de l'article L. 761-1

Lors de l'audience publique qui s'est tenue le 26 avril 2024 à 10h45 en présence de Mme Debuissy, greffière, Mme Stefanczyk, juge des référés, a lu son rapport.

Mouillard, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

alors la position de Directeur métier Actuariat Winter.

2018, soit une somme de 788,23 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

A : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Bois-Guillaume a mis en cause la responsabilité de M.

En l'espèce, la SCI Guillaume a produit l'acte de vente notarié du 25 mai 1981 démontrant que Mme [E] [O] a acquis le lot n°23 au sein de l'immeuble sis [Adresse 2] (sa pièce n°9).

2022 rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Marceau, représentée par sa gérante, Mme Marie X..., tendant, au visa des dispositions de l'article 341 du code de procédure civile, en son quatrième alinéa, à la récusation de M.

Guillaume poursuivi à titre personnel ; "aux motifs qu'il y a lieu de sanctionner X...

La requête a été communiquée au proviseur du lycée Guillaume Tirel qui n'a pas produit d'observations.

Guillaume Y....

née le 14 décembre 1943 à AMIENS (80000) ... ... 75625 PARIS CEDEX 13 SCI GUILLAUME MARCEAU en la personne de sa gérante RCS Paris 389 610 726 12, rue Fagon 75625 PARIS EN PRÉSENCE DU