LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Déclare recevable, en raison de l'indivisibilité, le mémoire en "intervention" par lequel la société Guillot, partie, présente

A B, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé

D, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français

C et la SARL Les Pépinières GUILLOT-BOURNE II.

COLLECTIFS ; QUE LE REGLEMENT FIXANT LES MODALITES DE GESTION DE CES IMMEUBLES DESIGNAIT UN SYNDIC PRINCIPAL PROVISOIRE ; QUE, CONVOQUE POUR UNE ASSEMBLEE GENERALE, REUNIE LE 4 MARS 1975, GUILLEMOT

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 23-15.395 Connexité avec le pourvoi G 23-15.394 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 23-15.394 Connexité avec le pourvoi J 23-15.395 Demandeur : la société Nougat Chabert & Guillot Défendeur : la société

X... et établi une nouvelle facture au nom de Mme Y... ; que le 19 mars 2003, le président du tribunal de commerce de Grenoble a enjoint à la société Guillot et Blanc de payer à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2022, l'association Les riverains de la Guillotière doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner symboliquement

B, représenté par Me Guilmoto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204122 du 10 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à l'EHPAD " Jean Guillot " de Stenay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillot-Patrique, avocate de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Guilhot et compagnie, société anonyme, dont le siège

COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 24/00959 N° Portalis DBVO-V-B7I -DI2U GROSSE le à Me GUILHOT N° 7-2025 ORDONNANCE

charge de l’Etat le versement à Me Guillot-Patrique de la somme de 1 100 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2021 par lequel

A B, représenté par Me Guilmoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

D, représenté par Me Guilmoto, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012510 du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 du préfet