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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle1ère Chambre D
6033ef08600cf69fc56d8614
2 mars 2017
2 mars 2017
Cour : Ordonnance du 23 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/30533 APPELANTE : SARL LES TROIS ETOILES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fodé Moussa GUIRASSY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302421_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20749_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D..., représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2021 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00003_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A, représenté par Me Guirassy, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Guirassy et ensuite par Me Badji Ouali, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01299_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0606DEC002534914
6 juin 2019
6 juin 2019
/1970 Tibor Tókos 19/05/1950 Tünde Tokos-Marton 02/04/1975 Sándor Tóth 08/06/1946 Endre Varga 23/04/1962 György Varga 12/04/1974 Judit Varga 20/03/1967 Péter Zelenka 25/06/1971 Household Éva Gutási
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201252_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle11ème chambre
DTA_2316947_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Guirassy, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02270_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A, représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1201REP003264696
1 décembre 1998
1 décembre 1998
xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 32646/96 Giannino Guerresi
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2433136_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, représenté par Me Guirassy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC005694408
25 mars 2014
25 mars 2014
13951/09 17/02/2009 Oreste SIMONETTI 04/07/1940 Palma Campania 14704/09 18/02/2009 Rosa DI FUSCO 03/01/1950 Naples Luca GUERRASIO
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00677_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la société Alphanet Propreté Services, représentée par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601852_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme A..., née le 15 avril 1991 à Guarai au Brésil, a fait l’objet d’un arrêté du préfet d’Ille-et-Vilaine du 16 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00641
8 juin 2010
8 juin 2010
d'une spécification sur le connaissement de deux volumes distincts pour le transport de lots de grumes défraîchis, énonçait clairement et précisément en préambule que « le vieil usage professionnel et guasi-général
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186779
20 septembre 2018
20 septembre 2018
. - - DH(98)192 18138/91 GINER - - DH(95)444 36057/97 GIUNCHIGLIA - - DH(99)426 27963/95 GRANDE ET AUTRES - - DH(97)181 32646/96 GUERRESI 24/04/2001 24/04/2001 - 40458/98 IALONGO 26/04/2001 26/07/2001
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-186865
20 septembre 2018
20 septembre 2018
. - - DH(98)192 18138/91 GINER - - DH(95)444 36057/97 GIUNCHIGLIA - - DH(99)426 27963/95 GRANDE AND OTHERS - - DH(97)181 32646/96 GUERRESI 24/04/2001 24/04/2001 - 40458/98 IALONGO 26/04/2001 26/07/2001
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Guirassy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2306498 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier du 26 décembre 2023 ; 2°
Source officiellePage 6 sur 7