X... coupables des faits qui lui étaient reprochés, condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve et à payer à Mme Hélène A... la somme de 55 365,05 euros

D0947 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe MASLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C806 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2024, en audience publique, Marie-Hélène

En outre, des mesures de nature préventive auraient dû être prises face aux difficultés qu’il éprouvait et qui constituaient bien des signes avant-coureurs d’un suicide.

ARRÊT DU 25 AVRIL 2022 APPELANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REUNION (EPFR) [Adresse 64] [Localité 71] (LA RÉUNION) Représentée par Me Isabelle NGUYEN de la SELARL SOLER-COUTEAUX

Belgique (n° 13414/05) Les requérants, Jean Wauters et Hélène Schollaert, sont des ressortissants belges nés respectivement en 1923 et 1939 et résidant à Temploux (Belgique).

des Sociétés de Le Mans, sous le numéro 440 048 882, dont le siège social se situe [Adresse 1], ès-qualités de co-assureur de Monsieur [D] [F] exerçant sous l'enseigne NR BAT Représentée par Me Hélène

une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 25 août 2015 en une chambre composée de   :   Nebojša Vučinić, président en exercice,   Işıl Karakaş,   Helen

de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [P] [Y] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 21] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 12] Représenté

Par des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2021 et le 25 janvier 2023, la société Arcad et la SMABTP, représentées par Me Cousseau, concluent à leur mise hors de cause dès lors qu'aucune conclusion n'est

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen

par Madame Marie-France FARINA, présidente - signé par Madame Marie-France FARINA, présidente et par Madame Marie-Hélène ROULLET, greffier présent lors du prononcé.

Guiliano MADDALOZZO contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 31 mai 2016 en un comité composé de   :   Johannes Silvis, président,   Helen

DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet SIAP COPROPRIETE ayant son siège [Adresse 2] (intimé et appelant) représenté par Maître Nadine CORDEAU

Z.L. le pousuivit dans les rues de Rethymno et finit par lui planter un couteau dans le cœur. La victime décéda sur le champ. 7.

Zupančič,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil

, avocat au barreau de LILLE SA ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette A..., présidente, Madame Catherine Y..., vice-Présidente, Madame Anne Z..., conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Işıl Karakaş, présidente,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Helen

une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen