Interrogé sur le fait qu'il avait préalablement déclaré être né au Maroc, Monsieur [W] a confirmé qu'il était né au quartier de HADJADJ à MOSTAGANEM .

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2026 devant Madame Muriel GUILLET, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU - CHARENTES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin HADJADJ

Débats : Audience du 19/12/25 Composition de la formation collégiale de référé : * Monsieur GRAINDORGE, Président * Monsieur ANFRY, Juge * Monsieur MAUGER, Juge Greffier : Maître Constance HADJADJ

en son établissement secondaire sis [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin HADJADJ

Mme C, veuve A, ressortissante algérienne née le 11 février 1959 à Hadjadj, est entrée pour la dernière fois en France le 25 septembre 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa court séjour circulation

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante algérienne née le 16 novembre 2001 à Hadjadj (Algérie), qui a déclarée être entrée régulièrement en France le 30 mai 2015 alors qu’elle était mineure

L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Août 2023 devant Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ

[Localité 3] [Localité 6] (ETATS-UNIS) Société CROCS EUROPE BV [Adresse 8] HOOFDDORP (PAYS BAS) Société CROCS FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Maîtres Nathalie HADJADJ CAZIER et Mathilde

3] représenté par Me Camille FONTAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES SCCV ETOILE JEUNESSE 2 [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Benjamin HADJADJ

03008 APPELANTE Madame Jacqueline X... ... 75016 PARIS Représentée par Me Eric CANCHEL de la SELURL CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0937, substitué sur l'audience par Me Samira HADJADJ

BATIMO SARLU DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thibaut WIPLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin HADJADJ

GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le

: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandra TEXIER, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Ben-yamina HADJADJ

BANQUE DE NOUVELLE CALEDONIE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [P] [C] née le [Date naissance 3] 1984

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin HADJADJ

Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés du Pôle social Greffier Ben-yamina HADJADJ