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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106630_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B A, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Guidel a préempté les parcelles cadastrées section
Source officielleétrangers JU
DTA_2503919_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Heilmann, demande au tribunal 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne en date du 1er décembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02315
1 décembre 2010
1 décembre 2010
reclassement, la Cour d'appel a cru devoir retenir que maître Y... avait des difficultés pour déterminer le nombre exact des actionnaires de la société SN S2EI et que, parmi les sociétés du groupe Heidemann
Source officielle1ère Chambre
62736925a58162057dac65c8
3 mai 2022
3 mai 2022
D'HOMOLOGATION D'ACCORD DU 03 MAI 2022 Monsieur [V] [J] né le 02 Mai 1965 à MITROVICA (Kosovo), demeurant 29 H, Rue Brûlard - 25000 BESANCON Représenté par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN
Source officielle1ère chambre
6349001763d497adffda4152
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de postulation adressée à Maître [F] [X] par l'associée de Maître Fabienne Mignen Herreman le 16 septembre 2014.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507619_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, l’établissement public foncier (EPF) de Bretagne, représenté par Me Sarah Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc38de2416523b99580011
1 octobre 2024
1 octobre 2024
expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 2] MÉTROPOLE [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Sarah HEITZMANN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406894_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2024, et communiqué avec une invitation à se désister, la FAB Bordeaux Métropole, représentée par Me Heitzmann, conclut à l'irrecevabilité de la requête, en raison
Source officielle2ème chambre
DTA_2300590_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC000973210
17 mai 2011
17 mai 2011
margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA68D9128 { width:171.94pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 9732/10 by Jürgen HEIDEMANN
Source officielleChambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aac9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Localité 17] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Collet Me Heitzmann
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d53
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date indiquée à l'issue des débats **** Vu les assignations en référé délivrées le 07 Septembre 2022 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sarah HEITZMANN
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 janvier 2024, la société Terre et Toit (anciennement SADIV), représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc39142416523b995804bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sarah HEITZMANN
Source officielleChambre commerciale
6a16800ecdc6046d47111a01
26 mai 2026
26 mai 2026
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [D] [U] né le 07 Février 1960 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielle1ère Chambre
5fd93036bd122f1001ebc0f7
5 mai 2020
5 mai 2020
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS ayant son siège 64, rue Defrance - 94682 VINCENNES CEDEX APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP HENNEMANN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147370
22 septembre 2014
22 septembre 2014
The headman of the neighbourhood who had been present during the search at the applicant’s home was also heard by the court.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139992
12 décembre 2013
12 décembre 2013
The following day the headman of the village was informed that a person had been killed.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0301DEC003001212
1 mars 2016
1 mars 2016
accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Andreas Schneider, is a German national, who was born in 1970 and lives in Heidenau
Source officiellePage 6 sur 22