de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substituée par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE SYNDICAT CFDT DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE ET LOIRE [Adresse

lors de son audition du 26 novembre 2013, il a déclaré qu'en sa qualité d'ajoint technicien horodateurs détenant les clés des horodateurs et des caissettes de prélèvements, il avait commencé à détourner

SAONE, section Industrie, décision attaquée en date du 01 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 18/00264 APPELANT : [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

représenté(e) par SCP BUFFARD - GONIN -[Adresse 2] Maître LUSSIANA MORGANE -[Adresse 3]ЕΤ * La société AUX DELICES DE MIA [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MAIROT Adrien -[Adresse 5] Maître HOPGOOD

paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 1er Février 2022, enregistrée sous le n° F 19/00419 APPELANT : [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 11-22-000099 - APPELANT : OPAC DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Frédéric HOPGOOD

représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP TISSOT-HOPGOOD-DEMONT-HOPGOOD, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

1] Siren : 502 180 102 Représenté par :, [K], [N], [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : , [Localité 2] (SARL), [Adresse 3], [Localité 3] :, [Localité 4], [Adresse 4], [Localité 5] Représenté par : Frédéric HOPGOOD

judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 20/01260 APPELANT : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 8] domicilié : [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Frédéric HOPGOOD

réglementant la circulation dans la zone concernée ; que ce n'est pas parce que l'arrêté municipal vise, en son article 3, le fait que le recouvrement des droits de stationnement est assuré au moyen d'un horodateur

27 et 28 novembre, 1er et 19 décembre 2003) ; que ce n'est pas parce que l'arrêté municipal vise en son article 3 le fait que le recouvrement des droits de stationnement est assuré au moyen d'un horodateur

En ce qui concerne la réparation des préjudices : S'agissant des dégâts causés aux horodateurs : 10.

[D] a été condamné à une amende de 17 euros pour stationnement irrégulier en zone de stationnement payant après qu'un agent municipal eut constaté qu'aucun ticket horodateur n'avait été

DE SOUSA TRAITEUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR :

de Chalon sur Saône RG : 20/1448 APPELANTE : Madame [N] [T] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11] (75) domiciliée : [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Frédéric HOPGOOD

DIJON, vestiaire : 127 INTIMÉES : SCI DESBOIS, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le siège est : '[Adresse 7]' [Localité 5] représentée par Me Frédéric HOPGOOD

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que, le 9 juillet 2008, l'avoué de la société appelante a inséré l'acte d'appel qui lui avait été envoyé par télécopie de l'avocat le 2 juillet 2008, dans l'horodateur

QUE LE PREVENU CONTESTE LA QUALITE MEME DU CONTROLE DE DUREE DE STATIONNEMENT DE SON VEHICULE, MAIS N'AFFIRME PAS FORMELLEMENT QUE, DANS LE CAS D'ESPECE, IL AVAIT SUFFISAMMENT ALIMENTE L'APPAREIL HORODATEUR

commune de Nantes l'a informée du rejet de son offre et a retenu l'offre de la société Flowbird dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public relatif à la fourniture et à la pose d'horodateurs

de communication, dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée, dans le contexte de harcèlement moral sur son client et de fortes tensions dans le service, au PGM de HOHROD