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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306286_20230523

Administratif

23 mai 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Hourmant, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400873_20240415

Administratif

15 avril 2024

B C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Manche a suspendu la validité de son permis de conduire

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401294_20240521

Administratif

21 mai 2024

B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202684_20221206

Administratif

6 décembre 2022

C D B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500124_20250121

Administratif

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500254_20250129

Administratif

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2601320_20260422

Administratif

22 avril 2026

B..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2026 de l’Office

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201523_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique le 20 juillet 2022 à 10h30 : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Hourmant, représentant M.

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2ème chambre

DTA_2402395_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Marchand, président rapporteur, - et les observations de Me Hourmant, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2202921_20230206

Administratif

6 février 2023

A C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300276_20230310

Administratif

10 mars 2023

A E, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401333_20240527

Administratif

27 mai 2024

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200624_20230821

Administratif

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme C, épouse A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre

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2ème chambre

DTA_2502894_20260225

Administratif

25 février 2026

A..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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2ème chambre

DTA_2302008_20231013

Administratif

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201352_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces complémentaires enregistrés les 9 et 14 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°)

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2500872_20250428

Administratif

28 avril 2025

B E, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle la directrice

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2302916_20231218

Administratif

18 décembre 2023

A et les observations de Me Bara-Carré, substituant Me Hourmant, représentant M. D.. Le préfet du Calvados n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201496_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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