#Procedure ingeleid door FP en LD.#Verzoek van Cour d'appel de Bruxelles om een prejudiciële beslissing.

B D, à la société BET Huguet, à la société CAP Ingelec, à la société Touzanne et associés, à M.

A..., représenté par la Selarl Ingelaere & Partners Avocats (Me Ingelaere), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la maire de la commune de Genay a implicitement

[G] [W] son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée et assistée par Me Brigitte Ingelaere, membre de l'association B. Ingelaere & F.

A..., représenté par la SELARL Ingelaere Partners, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 9 novembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Bouvines, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2022 et 15 août 2022, le centre communal d'action sociale de la commune de Vieux-Condé, représenté par Me Ingelaere, conclut au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

C A représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle la maire de Lille lui a refusé une autorisation de cumul d'activités, ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023 le Centre de bilan de compétences Méditerranée, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la SASU Pôle Formation France, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2020 et 9 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

A, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Neuilly-sur-Seine a rejeté son recours indemnitaire préalable en

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur général du centre hospitalier

D E, représentés par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, concluent au non-lieu à statuer et demandent à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2022, la société Provalibat, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre

Sur la responsabilité des sociétés Enia Architectes et Cap Ingelec : 34.

pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée au département de Meuthe-et-Moselle, à la société Pace Architectures, à la société ABC Architectes Studio, à la société CAP Ingelec