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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406808_20250121
21 janvier 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
DTA_2301587_20230217
17 février 2023
compte tenu de leur appartenance à la minorité hazara et à leurs actions au sein de l'ancien gouvernement et de leur proximité avec le général Massoud ; d'autre part, que leurs conditions de vue en Iran
11ème chambre
DTA_2317110_20250107
7 janvier 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. Le rapporteur, P.
DTA_2307989_20230627
27 juin 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 avril 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
10ème chambre
DTA_2409822_20260428
28 avril 2026
ce qui suit : Mme A..., ressortissante afghane, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France pour « établissement familial » auprès de l’ambassade de France à Téhéran (Iran
18° chambre 1ère section
6979c103cdc6046d47f38138
8 janvier 2026
De même la société Iran Air The Airline of The Islamic Republic of Iran n’est pas fondée à reprocher à M.
DTA_2306553_20240319
19 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.
DTA_2315263_20241119
19 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.
DTA_2318416_20250225
25 février 2025
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. Le rapporteur, P.
ORTA_2510939_20250701
1 juillet 2025
1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 18 juin 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Téhéran (Iran
8ème chambre
DTA_2410905_20260116
16 janvier 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions implicites de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran
DTA_2308427_20231031
31 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 12 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
ORTA_2314750_20240412
12 avril 2024
en qualité de représentants légaux des enfants H D, E D et C D, représentés par Me Le Roy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
Pôle 4 - Chambre 1
6163aeb28d16be2ca5050b63
8 avril 2010
Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 07/09120 APPELANTE Madame [I] [T] [W] [N] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 14] (Iran
2ème chambre
DTA_2201426_20240125
25 janvier 2024
Il est constant que Mme B a, avec d'autres élus du conseil municipal, formé le 28 février 2022 une requête en référé liberté à l'encontre du syndicat de la Vingeanne Beze Albane et de la maire de Talmay
DTA_2501114_20250206
6 février 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 septembre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran
DTA_2502871_20250306
6 mars 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision de l'autorité consulaire à Téhéran (Iran
DTA_2314113_20240130
30 janvier 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DTA_2300707_20231010
10 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
civ1
613722c1cd58014677401154
28 janvier 1997
Michel YW..., SARL Bijouterie Michel YW..., demeurant ..., 55°/ de Mme Irène XV..., demeurant ..., 56°/ de M.
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