BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société SOCAMA OCCITANE ISANALE OCCITANE INFIRMATIN PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Il a été nécessaire de vous relancer par mail du 8 août pour que le 8 août vous daigniez simplement répondre que la porte était bien refermée mais sans aucun cadenas.

AZ ARCHITECTURE CONTRACTANT GENERAL, dont le siège social est situé [Adresse 6] Représentée par Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY S.C.P.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

CAFAGNA 1953 Baranzate italienne F. CAI 1952 Calci italienne   M. CALLEA 1959 Montepulciano italienne A. CALVI 1958 Genova italienne G. CALVO 1962 Catania italienne C.

BC CONSEILS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Margot CAVAGNA-CRESTANI, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame [W] [R] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Virginie

[C] [P] [O] [N] né le 7 Septembre 1962 à [Localité 11] (61) [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Julie HOUDUSSE de la SELARL H2C, substituée à l'audience par Me Isabelle BERTHELOT, avocats

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

N° Section : C N° RG : F 17/01487 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH Me Céline BORREL Me Isabelle

siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Katia TAGZIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2306 Madame [Y], [L], [E] [X] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Isabelle

NBB LEASE FRANCE 1 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle FAIVRE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET

TOULOUSE Société INDIGO QUIMICA [Adresse 4] [Adresse 4] (Espagne) Non représentée Société SOC ASSURANCES GESTION SERVICES Courtier assurances [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET Conseillère : Danièle PUYDEBAT Conseillère : Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison

  Catana Michela né/née en 1965 résidant à Golasecca   - Varèse   96.   Cattaneo Battista né/née en 1946 résidant à Golasecca   - Varèse   97.

xa0;                           et de la Privatisation   - Mme Isabelle

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p