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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. Y
613721e6cd580146773f8981
18 mai 1993
18 mai 1993
(Alpes-Maritimes), 28) la société à responsabilité limitée Asro International, dont le siège social est ... à Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), représentée par sa gérante en exercice Mme Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c29cdc6046d47328083
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.
Source officielleTrib. de Commerce
69f47c38cdc6046d473281a2
29 avril 2026
29 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f7aecdc6046d4778823c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 1] , [Localité 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Madame HAHNLEN Florence Mandataire Judiciaire : SELARL MJ ALPES
Source officielleTrib. de Commerce
69ca679ecdc6046d47816548
15 octobre 2025
15 octobre 2025
assignation en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Madame Isabelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100895
11 septembre 2013
11 septembre 2013
. ; que le 7 décembre 2004, Mme Isabelle Y... a été désignée en qualité de curateur ; que par ordonnance du 6 novembre 2007, le juge des tutelles l'a autorisée à conclure un contrat de travail avec M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198994
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta Développement ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306445_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
La requête, prématurée mais régularisée par l'écoulement du temps, a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200314
28 février 2013
28 février 2013
fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mmes Isabelle
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2305475_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302829_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La décision du préfet des Alpes-Maritimes et le jugement du 10 novembre 2022 sont annulés. Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00588_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-8
6524e9f801887783183995f1
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00941_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93545
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Représentant : Me Isabelle SECOND, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelante C/ M. Stéphane Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce3b8594705dbfccbd4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A la date du licenciement, Mme [K] avait une ancienneté de 8 ans et 4 mois et l'association Alve occupait à titre habituel plus de dix salariés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00593_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Article 2 : L'arrêté du 27 avril 2022 du préfet des Alpes-Maritimes est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes d'instruire à nouveau la demande de M.
Source officielleChambre 4-8
603059cfec25d3b3c31258f9
19 février 2021
19 février 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2021 N°2021/ Rôle N° RG 19/05536 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECE6 [U] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES ALPES
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301216_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A C, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes a rejeté
Source officiellePage 6 sur 133