, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Fourchette, dont le siège est [...]                                  , représentée par la SCP Isabelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 03 mai 2021, n°18/01515 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet et Me Issartel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de

D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Février 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle

assistant : Maître Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Isabelle

Au regard de ces éléments, qui se fondent sur plusieurs expertises récentes convergentes, notamment le rapport du BRGM du 16 février 2023 mentionné ci-dessus, qui préconise " un démarrage au plus tôt des

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 20/08901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Isabelle TARAUD le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Si rien n'indique que la commune a adressé au groupement un ordre de service de démarrage, il résulte de l'instruction que la phase de réalisation de l'avant-projet a pris fin, au plus tard, à la date

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [S] [E] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats

GUADELOUPE INTIMEE : LE RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS DE BASSE-TERRE agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux de la Guadeloupe et du Directeur des Impôts Centre des Impôts Desmarais

le numéro 440 048 882, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

Jugement du 25 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG21-000005 APPELANTE : Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 8] comparante en personne Représentant : Me Isabelle

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente Madame Catherine GARCZYNSKI, conseiller Madame Myriam DENORT, conseiller