APPELANT : Monsieur [R] [B] JA [5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Karelle DANIGO de la SELARL LLURENS-DAVY-MAUBOURGUET-DANIGO, avocat au barreau d'AVIGNON substituée par Me Coralie GARCIA

Arrêt n° 160 du 09/04/2026 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSW4 FM Formule exécutoire le : 09/04/26 à : - ERRARD - GARCIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE

Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 DEFENDERESSE A L'OPPOSITION Madame [H] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît GARCIA

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Pascale Comte à Me Pauline Garcia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Isabelle

05 juillet 2022 RG : 20/03916 [U] C/ SARL COSTA AUTO SAS GRIM AUTO Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Sylvie Laroche Me Coralie Garcia

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 1319/07 présentée par Gilbert GARCIA

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre et M.Emmanuel GARCIA

01242 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY4B ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'ALES 28 février 2023 [Z] C/ [L] Grosse délivrée le 04/10/2023 à : Me GARCIA

[Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [I] [J] née le 15 Janvier 1972 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Christophe GARCIA

Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2025-000662 du 03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Benoît GARCIA

cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/11164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau de BEZIERS, avocat

Jérôme Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P456 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves GARCIN

APPELANT Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice Représenté par Mme POUEY Isabelle, avocate générale INTIME Monsieur [H] [P] né le 10 Janvier 1994 à [Localité

née le 01 Août 1981 à LORIENT (56100) ... 01360 BELIGNEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide

assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Sophie PARAT Greffier : Isabelle

[C] [N] né le 28 juin 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant