, Présidente a signé la minute avec Madame Malika RABHI, Greffier

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de Me C..., avocat de M. Y... et de Mme Z..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

LEROY, greffière.

Représentant : Me Isabelle NOCENT, avocat au barreau de POITIERS Madame Asmae B...épouse A... ...

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Deca propreté Normandie-Centre-Loire

consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [3] [Adresse 1], assisté de Madame RAMILLON, Greffier

sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] assisté de Madame RAMILLON, Greffier

consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1], assisté de Madame RAMILLON, Greffier

.)" ; "alors que, dans des conclusions régulièrement visées par le greffier le 12 mars 1999, dont l'arrêt ne fait cependant pas mention, Nathalie X... faisait valoir que l'enquête de gendarmerie avait

, avocat au barreau de NICE SARL SHTP dont le siège social [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège social représentée par Me Isabelle FICI

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.

Frédéric BARBIN, Greffier associé.

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Greffier : Madame BODIN, greffier.

soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Madame RAMILLON, Greffier

soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Madame RAMILLON, Greffier

sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] assisté de Madame RAMILLON, Greffier

soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siégeant à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES assisté de Madame RAMILLON, Greffier