de 8 800 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les menuiseries intérieures ; 5°) de condamner in solidum les sociétés Axima, Rossi

X...est âgé de treize ans, il est actuellement scolarisé en classe de 5ème à l'école des Francs-Rosiers à CLERMONT-FERRAND (frais de scolarité annuels : 598 euros) ; que Madame Isabelle Y...assume au quotidien

Cour : Arrêt du 28 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE MONPTELLIER N° RG 191440 DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [Y] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

(Alpes-Maritimes), 3 / Mme Isabelle X..., née Z..., demeurant à La Treille, Les Tourettes à Sollies Toucas (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

No 10/04953 AFFAIRE : Marie-Rose X... épouse Y... C/ S.C.P.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de MM.

des avocats au barreau de Valenciennes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai (assemblée des chambres), au profit : 1 / de Mme Isabelle

Robert F..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine), 3°) Mme A..., Roberte, Patricia F..., épouse conventionnellement séparée de biens de M.

Le 17 janvier 2003 l'indivision ROSE signait un contrat avec Monsieur Gérard R... architecte pour " la réfection totale de la couverture du local sur cour ".

Jean ZJ... demeurant ..., Mme Rosa NAVARRO ZZ... demeurant ..., M. Alain ZK... demeurant ..., M.

Jean-Louis SAVES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] Madame [J] [N] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Isabelle

D] [B] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Olinda Rosa Pereira CORTÊS, née en 1950, résidant à Aveiro   25. Adoração Santos OLIVEIRA, née en 1935, résidant à Aveiro   26.

Pascal Z..., demeurant "La Meule", Carentoir (Morbihan), 7 / de Mme Marie-Thérèse B..., demeurant "Le Riga", Carentoir (Morbihan), 8 / de Mlle Isabelle C..., demeurant ..., La Gacilly (Morbihan),

DÉCISION DÉFÉRÉE : F20/00113 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 23 Juin 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Rose

COLOR BAT [Adresse 2] [Localité 4] Me Rose Marie CAPITAINE, avocat au barreau de DIEPPE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le 26 octobre 2022, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au

enregistrée sous le n° 21/00299 APPELANTE : [4] Pôle Juridique [Adresse 7] [Localité 2] INTIMES : Monsieur [V] [W] [F] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle

N° RG : 2025P00437 DEMANDEUR : SAS Ceetrus France [Adresse 1] comparant par Me Morgan JAMET [Adresse 2] et par Me HURREAU DEFENDEUR : SARL ROSA Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce

par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis Armand 75738 PARIS représentée par Maître Isabelle