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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
6700d6d1836fac7141b7e846
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Adresse 4] représentée par son président en exercice Représentant : Me Didier VALETTE de la SCP SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd945f4
26 juin 2019
26 juin 2019
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/004171 du 17/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200373
17 février 2011
17 février 2011
par l'agence régionale d'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, la caisse primaire d'assurance maladie de Lens (la caisse) a notifié à la société clinique internationale de Cannes - Clinica Jourdan
Source officielleService des référés
65b2b587fd6229a4e58a5b54
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par acte des 28 juillet et 1er août 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic la société DENFERT-IMMO exerçant sous le nom commercial “Cabinet JOURDAN
Source officielleChambre 1-5
63d37977d1bc2605de4b4619
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, assistée de Me Antoine PONCHARDIER, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [P] [M] [L] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201832_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverge, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300109_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Jourdan, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-6
69f2ee0ccdc6046d470d5c7b
29 avril 2026
29 avril 2026
CONSOLIN de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Etablissement ONIAM CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS Représentant : Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 2-4
665eae76b5277b00088940e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[F] [O] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Vu le jugement contradictoire du tribunal judiciaire de
Source officielleChambre 1-8
6700d6cd836fac7141b7e80a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
C BORGHINI, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 1-3
678b47138cafc520068c1667
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mutuelle MATMUT Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 4-6
67948311c6ca88188aff6b38
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[F] [Z] Défendeur à l'incident, ayant pour conseil Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 1-1
6a1fc2becdc6046d47ea6bc8
2 juin 2026
2 juin 2026
N° RG 21/16145 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZW [E] [V] [D] C/ [U] [W] [R] [W] [M] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 1-9
631834150876004f131a5e12
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[X] [F] [Y] épouse [X] C/ [M] [U] [O] [B] [P] [C] [A] [C] [V] [N] [W] [C] [E] [H] [8] [18] Société [9] Copie exécutoire délivrée le : 06/09/2022 à : Me Jean-françois JOURDAN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839f3342d338c20d3157d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] L’APJA 75, Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222420
7 avril 2006
7 avril 2006
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Jourdan Fleurus a acquis un ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e60
7 décembre 2017
7 décembre 2017
C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE -
Source officielleCharges de copropriété
69b4c43ecdc6046d479a279a
12 mars 2026
12 mars 2026
Assignation du : 26 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet DENFERT IMMO - JOURDAN
Source officielleChambre 1-6
69f1a431cdc6046d47eeadb2
28 avril 2026
28 avril 2026
ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représentant : Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleciv1
écarté le recours des vendeursc/M. X
60794ceb9ba5988459c47854
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Jourdan ont cédé aux époux Wojcieszyn un fonds de commerce de librairie-presse-papeterie, à l'exception de l'activité de dépositaire
Source officiellePage 6 sur 633