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444 résultats pour « Jean Coronat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

66103ce5c9ea95b316fdf606

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

la société LCA Dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304753_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la société Mathis et Danède et la SMABTP, représentées par Me Jean Coronat, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

domiciliés en cette qualité audit siège recherchée en qualité d'assureur de la société HARRIBEY CONSTRUCTIONS Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

642e63a5826f3a04f52167b3

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

LACLIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] Représentée par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La SAS SOGECEB Dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65848c76e41137cbf9fc436c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[S] prise ne la personne de son mandataire liquidateur, [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 17] défaillant SMABTP assureur DO de la SCCV [Adresse 25] [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6876987fe74401da7f356956

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SA SMA SA en qualité d’assureur de la SARL ERBE VERTE [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de BORDEAUX SASU SOCIETE INGENIERIE ECONOMIE CONSTRUCTION (SIEC) [Adresse 22] [Adresse 38] [Localité 11] représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f62

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROMOTION, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège est [Adresse 3] à [Localité 14], agissant aux poursuites et diligences de son Président domicilié audit siège Représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b344595205

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

social est : [Adresse 36] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, rencontré en son agence D’AQUITAINE sise [Adresse 57] Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba201

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00676 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HKF 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Localité 28] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

mutuelle à cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 22] [Localité 21] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670eadd11c3411ff3451e35f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

463 route de Bigorre 33550 TABANAC représentée par Me Jérôme DIROU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Compagnie d’assurance SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd62

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

à associé unique dont le siège social est : [Adresse 36] [Localité 26] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NKW5 S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVILc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e8d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

agissant en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdcce8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

société MALET SAS dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb45e405357f749ea8e2

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

INTIMÉE : SA SMA SA la SMA SA venant au droit de la Société SAGENA et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf653

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67ed7c6fda9e15c5131fa67b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS BDB TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Jean

Source officielle

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