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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228
25 avril 2017
datant le début de sa liaison avec Mme Yannick Z... à "mai-juin 1995" ; qu'il expliquait au juge d'instruction avoir connu en premier lieu Philippe B..., garagiste, puis en second lieu Terence B..., jeune
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086
11 juillet 2017
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298
28 novembre 2017
. ; qu'ainsi Marwane A... a maintenu ses dénonciations de façon constante et circonstanciée durant l'enquête et l'instruction tandis que les déclarations du mis en examen ont évolué au fil du temps ; que
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
Jean-Claude Q..., commerçant en joaillerie à proximité du lieu de l'interpellation, a déclaré avoir vu M.
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3 juin 1997
antérieures mais limitées dont le recoupement (violences parentales, confection d'un string par sa mère) avait attiré son attention; qu'elle jugeait qu'elle avait remarqué avant février 1994, période durant
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1 mars 2006
premier et s'étant rabattu pour éviter la collision avec leur propre véhicule qui avait dû se déporter au maximum sur sa droite pour éviter l'accident ; qu'ils déclarent avoir entendu un choc très violent
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235
17 janvier 2018
Vincent E..., A..., Bruno F..., étroitement secondés par MM.
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19 octobre 1999
des huit plaques de béton destinées à former le plancher entre la poutre n° 14 et celle n° 13 ; quoi qu'il soit prévu, semble-t-il, d'arrêter le travail à midi, Franck B... décidait de le poursuivre durant
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677
15 novembre 2017
l'ensemble de mes auditions » ; qu'aucun élément objectif ne vient corroborer les affirmations ultérieures du mis en cause selon lesquelles il aurait été découragé, tout au long de la mesure de garde
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953
3 mai 2017
Vincent Z... et ayant pour passager M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01246
30 mai 2018
Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 novembre 2017, qui sur renvoi après cassation (Crim., 17 mai 2017, n° 1687372), dans
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18 janvier 2006
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la requête en nullité recevable mais mal fondée ; "aux motifs que les moyens de nullité s'appuient sur des actes souverains de l'autorité Malagasy et visent
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28 mai 2003
l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et les saisies sollicitées ; "aux motifs que les faits qui viennent
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958
9 mai 2018
Jean-Jacques E..., depuis le mois d'octobre 2011, sans doute liés à sa prospérité, connue dans la micro-région, et donc, à sa capacité de payer, ainsi que l'explique de façon convaincante la partie civile
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138
27 février 2018
être réglées, entretenues sans que les personnes soient exposées à un risque lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par la notice d'instructions ; que les mesures prises visent
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541
28 juin 2017
Jean J... (trésorier du club) et de M. Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
I... soeur de A... partie civile ; qu'au vu des explications des enquêteurs et des experts entendus (légistes et balisticiens), il est apparu évident à la cour et le jury que les trois jeunes gens sont
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388
15 mai 2018
courir (D 33164) ; - il lui est arrivé au cours de ses sorties, de se livrer à des comportements agressifs ; qu'ainsi (D 33161) en février 2011 quelques jours après les faits, Mme B... décrit une scène violente
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034
8 janvier 2019
Jean-François B..., qui était alors président du parti "l'Union pour un mouvement populaire" (UMP), après en avoir présidé le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, M. I...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835
2 mai 2018
Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.