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133 résultats pour « Jean Vincent DUPRAT »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

datant le début de sa liaison avec Mme Yannick Z... à "mai-juin 1995" ; qu'il expliquait au juge d'instruction avoir connu en premier lieu Philippe B..., garagiste, puis en second lieu Terence B..., jeune

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

. ; qu'ainsi Marwane A... a maintenu ses dénonciations de façon constante et circonstanciée durant l'enquête et l'instruction tandis que les déclarations du mis en examen ont évolué au fil du temps ; que

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Jean-Claude Q..., commerçant en joaillerie à proximité du lieu de l'interpellation, a déclaré avoir vu M.

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cr

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Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

antérieures mais limitées dont le recoupement (violences parentales, confection d'un string par sa mère) avait attiré son attention; qu'elle jugeait qu'elle avait remarqué avant février 1994, période durant

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cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

premier et s'étant rabattu pour éviter la collision avec leur propre véhicule qui avait dû se déporter au maximum sur sa droite pour éviter l'accident ; qu'ils déclarent avoir entendu un choc très violent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Vincent E..., A..., Bruno F..., étroitement secondés par MM.

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cr

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Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

des huit plaques de béton destinées à former le plancher entre la poutre n° 14 et celle n° 13 ; quoi qu'il soit prévu, semble-t-il, d'arrêter le travail à midi, Franck B... décidait de le poursuivre durant

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

l'ensemble de mes auditions » ; qu'aucun élément objectif ne vient corroborer les affirmations ultérieures du mis en cause selon lesquelles il aurait été découragé, tout au long de la mesure de garde

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953

Cassation

3 mai 2017

3 mai 2017

Vincent Z... et ayant pour passager M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01246

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 novembre 2017, qui sur renvoi après cassation (Crim., 17 mai 2017, n° 1687372), dans

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cr

613726a0cd58014677427242

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la requête en nullité recevable mais mal fondée ; "aux motifs que les moyens de nullité s'appuient sur des actes souverains de l'autorité Malagasy et visent

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cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et les saisies sollicitées ; "aux motifs que les faits qui viennent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Jean-Jacques E..., depuis le mois d'octobre 2011, sans doute liés à sa prospérité, connue dans la micro-région, et donc, à sa capacité de payer, ainsi que l'explique de façon convaincante la partie civile

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00138

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

être réglées, entretenues sans que les personnes soient exposées à un risque lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par la notice d'instructions ; que les mesures prises visent

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean J... (trésorier du club) et de M. Jean-Martin K... (secrétaire général du club), tous trois nationalistes notoires, que M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

I... soeur de A... partie civile ; qu'au vu des explications des enquêteurs et des experts entendus (légistes et balisticiens), il est apparu évident à la cour et le jury que les trois jeunes gens sont

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01388

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

courir (D 33164) ; - il lui est arrivé au cours de ses sorties, de se livrer à des comportements agressifs ; qu'ainsi (D 33161) en février 2011 quelques jours après les faits, Mme B... décrit une scène violente

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03034

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Jean-François B..., qui était alors président du parti "l'Union pour un mouvement populaire" (UMP), après en avoir présidé le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, M. I...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00835

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Jean-Bernard D..., du contre-rapport d'expertise photographique réalisé par M.

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