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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66a9d38205566a2f16fd8705
30 juillet 2024
30 juillet 2024
né le 09 Juin 1968 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [W] [N] [P] [Y] épouse [I] née le 06 Avril 1972 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] représentés et assistés de Me Jean-jacques
Source officielle1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e38962
1 avril 2025
1 avril 2025
CABINET MABILLE, exerçant sous l'enseigne FONCIA NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 348 67 2 8 74 [Adresse 5] [Localité 1] représentée et assistée de Me Jean-jacques
Source officielle1ère Chambre civile
660cf2577c1ccb0008628c15
2 avril 2024
2 avril 2024
syndic, la société FONCIA TIRARD ET GARDIE SAS, venant aux droits de la SNC GARDIE & Associés pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 14] représentée et assistée de Me Jean-jacques
Source officielle1ère chambre sociale
679334c854e6f046d26ca45a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
IN CONCEPT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [M] [IA] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia
Source officielle1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f434a
22 avril 2025
22 avril 2025
([87]), ès qualités de tuteur de [W] [G], né le [Date naissance 21] 1958 à [Localité 80] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 74] [Localité 11] représenté et assisté de Me Jean-jacques
Source officielle1ère Chambre civile
62848f7f498a54057d102d2a
17 mai 2022
17 mai 2022
syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12] représenté par son syndic la SAS FONCIA NORMANDIE, [Adresse 12] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Jean-Jacques
Source officielle1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
5 janvier 2026
5 janvier 2026
dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; ENTRE : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 27] [Adresse 25] [Localité 15] Représentée par Maître Jean-Jacques
Source officielle1ère Chambre civile
6538b3647ffc2c8318edff1c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DELCOURT, avocat au barreau de CAEN assistées de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉS : Monsieur [O] [B] né le 02 Juillet 1943 à [Localité 16] (14) [Adresse 5] [Localité
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c79b8594705dbfcca15
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE L'[Adresse 7] représenté par son syndic la SAS FONCIA NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représenté et assisté de Me Jean-Jacques
Source officielle1ère Chambre civile
68ef2dbf8a85971c3ac2008a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
bien que régulièrement assignée La Mutuelle COMPLEVIE N° RCS 780 716 197 [Adresse 13] [Adresse 17] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques
Source officielle1ère Chambre civile
63465926c024d1adffef74e9
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Adresse 14] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal La SAS GUERIN PEINTURE [Adresse 17] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Jean
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38105566a2f16fd86fb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La SAMCV SMABTP N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 7] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d58681a7b805de12b4bb
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D'AGGLOMERATION LE COTENTIN ayant pour nom commercial presqu'île habitat, N° SIRET : 275 000 016 [Adresse 1] [Localité 11] pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques
Source officielle1ère Chambre civile
6451fae048616ed0f8cd4f22
2 mai 2023
2 mai 2023
représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Madame [D] [G] née le 01 Octobre 1959 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Jean-Jacques
Source officiellecr
édure suiviec/Jacques Y
613726a1cd58014677427356
27 mars 2007
27 mars 2007
Y... ; qu'il s'ensuit que l'exclusion du meuble de Camille X... a été la conséquence d'une décision collective sincère, et non de la fausse signature de Jean-Marie Z... apposée pour Jacques Y...
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f73
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 23 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Agnès Y..., épouse Z..., du
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d945
20 février 1996
20 février 1996
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mars 1995, qui, après avoir infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Jean-Jacques
Source officiellesoc
6137230acd58014677404ae0
3 juin 1998
3 juin 1998
Jean-Marie C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
Source officiellecr
61372627cd580146774235f4
19 novembre 2002
19 novembre 2002
Jacques A... avec les consorts B... : 228 835 francs pour la saison 1995, 232 411 francs pour la saison 1996 et 133 780 francs pour la saison 1997 ; "- de M.
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5cf
3 avril 1995
3 avril 1995
Jean-Michel, - la SARL NOUVELLE DECOSTAFF, - DONNET Jean-Claude Entreprise DONNET, - la SARL DROUET-DES, - DUPONT Michel Entreprise DUPONT, - la SARL ELECT, - la SARL FOURCADE, - GAU
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