TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'expert se contentait d'écrire dans ses conclusions que le lotisseur

A..., à raison de ce que "la commune qui était en charge de l'instruction aurait dû rapidement et aisément détecter les manques de sa demande de permis de construire" ; qu'en statuant ainsi, par un motif

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Jean-Marc HOUEE, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur

décisions des 22 juin et 30 juillet 2021 par lesquelles le maire de Livry-sur-Seine s'est opposé à ses déclarations préalables de travaux, d'annuler le procès-verbal dressé le 2 juillet 2021 par l'adjoint chargé

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M.

août et 29 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association En toute franchise département du Var demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la commune de Théoule-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-François Z..., demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ... ; 4°) M.

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS et M.

Jean-Paul G..., demeurant ... Lamazière, 8°/ M. Louis G..., demeurant à Chevagnes (Allier), rue de la Vallée Thiel/Acotin, 9°/ M. Jean J..., 10°/ M.

à Châtillon (92320), et hébergée dans un appartement en diffus par l'association FTDA au 10 avenue Jean Baptiste Fortin à Bagneux (92220). 2.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. et Mme G ; Considérant ce qui suit : 1.

enregistrés les 26 juillet et 25 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Aquitaine Aménageurs demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.