Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M. Jack M..., à Mme Marie-Claude N..., à Mme Augusta R..., à Mme Blandine R..., à M. Jean-Patrick Q..., à M. Louidece R..., à M.

Jean-Louis, - LA SOCIETE AGE CONSEIL, prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 1er juillet 2003, qui a condamné Emmanuel X..., pour atteinte

Jean-Philippe Thiellay, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis au juge du fond que, dans le but de rechercher l'origine des cervicalgies avec douleurs et paresthésie

Prud'hommes de VIENNE en date du 18 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Octobre 2007 APPELANT : Monsieur François X... ... 38300 MAUBEC Comparant et assisté par Me Nicolas MAGUET

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] Toutes deux représentées par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.

JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,

BATIMENT ELECTRICITE (SBE) SA AXA FRANCE IARD SAS DEKRA INDUSTRIAL Grosse Délivrée le : à SELARL 3D AVOCATS SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS [F]- PHILIPPE

avocats CENTRE HOSPITALIER GENERAL Yves G. pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Rue du Docteur B... 47200 MARMANDE représenté par Me Jean

Le commandement ayant estimé que le groupement était trop proche de deux lignes haute-tension, créant un champ magnétique pouvant perturber les ondes radio, il a été décidé de déplacer le groupe d'intervention

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Philippe VALLEIX, Président M.

G... et Jean-Phillipe H..., employés et rémunérés par l'OPHLM du Gard, étaient en fait au service exclusif de Claude Y... es-qualité de sénateur et maire de Sauve ; qu'ainsi, Françoise B..., employée

représentée par sa présidente Madame [K] [F] [Adresse 2] [Localité 13] Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Benjamin MAGNET

Le commandement ayant estimé que le groupement était trop proche de deux lignes haute-tension, créant un champ magnétique pouvant perturber les ondes radios, il a été décidé de déplacer le groupe d'intervention

Le commandement ayant estimé que le groupement était trop proche de deux lignes haute-tension, créant un champ magnétique pouvant perturber les ondes radio, il a été décidé de déplacer le groupe d'intervention

des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES

    Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Philippe Lescene, avocat à Rouen.   3.   Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

[U] [L] née le 01 Novembre 1938 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 11] ayant pour avocat Me Jean louis BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN, avocat au barreau de DEUX-SEVRES COMPOSITION