La société d'exploitation des établissements Jeanneau exploite une installation de production de béton prêt à l'emploi.

Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Marine DUJANCOURT, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Nathalie Y

QU'IL APPARTENAIT AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES FONTENAY CENTRE ET JEAN JAURES DE S'ASSURER, AVANT DE DONNER L'ORDRE DE DEMOLITION, QUE LA SITUATION DE TOUS LES LOCATAIRES DE L'IMMEUBLE 16, RUE JEANJAURES

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, la commune de Bruges, représentée par le cabinet Cazcarra ' Jeanneau avocats , demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2021 et le 14 octobre 2021, le syndicat mixte Agrolandes, représenté par la SCP Cazcarra et Jeanneau demande au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, la CCI de Nouvelle-Aquitaine, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

JeanPaul YQ..., M. Joseph YC..., Mme Annie YC..., M. Patrick XV..., M. Guy XX..., M. Benoît XP..., Mme Aleth XS..., M. YZ... CONVERSAT, M. Thierry XL..., Mme Annie R..., M. Michel R..., M.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2021 et le 18 octobre 2022, la commune de Saint-Cyprien, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête

La SCI du Fer à Cheval a fait l'acquisition, le 25 avril 2016, d'un terrain et d'un immeuble situés au lieu-dit " Chez Jeanneau " sur le territoire de la commune de Chatenet.

B, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 1er octobre

En l'espèce, la déclaration d'appel a été formée, au nom de la société LD Concept, par Me Martin Jeanneau, avocat inscrit au barreau de Paris.

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la requérante, et de Me Géraud-Linfort, représentant la commune de Bagnères-de-Luchon.

procureur général près la cour d'appel et pris de la violation des articles 142-2 et 142-3 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a ordonné la main levée de cautionnement versé par JeanPaul

REVEST.LEQUIN.JEANDAUX.DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Madame [O] [V] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Françoise JEANDAUX de la S.C.P.

JEANNAUD X...

Katz, juge des référés ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant la commune de Bassens, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

JANVIER 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 04 mai 2024, Messieurs [R] [C], [J] [X] et [T] [O] ont vendu à Monsieur [V] [G] un navire de plaisance à moteur de marque JEANNEAU

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet, 8 octobre 2021 et 3 janvier 2022, la Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau, conclut