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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2515891_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2025, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500320_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Prost, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409480_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, M. Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5dc58cdc6046d47b1b793
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 25 juin 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 3 remises.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2317233_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309544_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Les autorités italiennes ont donné leur accord le 12 juin 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510148_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un arrêté du 2 juin 2025, notifié le 6 juin 2025, le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2515888_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1914936_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 novembre 2019 et 26 juin 2020, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114945_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, par une lettre en date du 3 juin 2021, est annulée.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2523968_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, sa demande d’asile ayant définitivement rejetée par une décision la CNDA du 17 juin 2025, notifiée le 23 juin 2025, il ne bénéficie plus du droit de se maintenir sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309542_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (CE
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebe7
13 mars 1973
13 mars 1973
(PROSPER) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, EN DATE DU 30 JUIN 1972, QUI L'A CONDAMNE A DIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR TENTATIVE D'ESCROQUERIE.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500710_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301839_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Prosper, greffière : - le rapport de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210937_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Teti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2515904_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 31 juillet 2025, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2319889_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2600586_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Interpellé le 27 juin 2025 et placé en retenue administrative à des fins de vérification de son droit au séjour, le préfet de police l’a, par un arrêté du 28 juin 2025, obligé à quitter le territoire français
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2524543_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il a présenté, le 13 juin 2025, une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellePage 6 sur 82