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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf08
20 novembre 2008
A... : à compter du 1er janvier 2000, - de dire et juger que la rupture des relations contractuelles est intervenue de fait en raison de la non fourniture de travail par l'employeur à compter du : *
1ère Chambre
6799c43e5331f58c9ee86fce
28 janvier 2025
située sur la partie gauche de la porte (joint irrégulier et manquant), Reprendre la baguette située sur la partie droite de la porte en ce que les espaces entre la faïence murale et la baguette sont
Pôle 5 - Chambre 1
5fdab0b8a9a76941d9aa7b1c
4 juin 2019
Pour le surplus, juger irrecevables, à tout le moins mal fondés, les différents moyens de défense et demandes reconventionnelles de la société [H] [G], et l'en débouter, à toutes fins qu'ils comportent
Chambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c17
4 juillet 2025
[P] en date du 13 avril 2022, - juger inopposable à la société la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par M.
627ca8914781dc057dee7cd4
10 mai 2022
-Une baguette de finition manque entre une fenêtre et la porte extérieure de la cuisine. -Les 2 baguettes en aluminium n' ont été réclamées que le 26 février 2019.
Chambre 27 / Proxi fond
67fe9ee27a459da3dcde9574
7 avril 2025
D’HLM SEQENS SOLIDARITES Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 La Caisse d’Action Sociale de [Localité 12] (CCAS) Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat
Reconduite à la frontière
DTA_2302068_20230421
21 avril 2023
D, - les observations de Me Bachet, représentant Mme E et M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme E et de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
Elle a débuté à la chaîne notamment chargée du ramassage de barquettes.
4ème Chambre
627df9660d41e0057d43e74c
12 mai 2022
- condamné la société Iroise Cheminée à payer à Mme [Z] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens ; Statuant à nouveau, - dire et juger
chambre 05
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
F], [M], [R] [L] pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, * Juger
CHAMBRE 1 SECTION 2
69738493cdc6046d476d2dcc
22 janvier 2026
[C], et que ce dernier n'a émis à cette date aucune réserve ; Juger que l'ensemble des griefs dénoncés par M.
Chambre 5/Section 2
65b2af9ffd6229a4e58737a4
25 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX ET BAQUET, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ DEFENDEUR Madame [P] [B] [Z] [T] [Adresse
5ème Chambre
5fd9a4242f18629774a2e5e8
18 décembre 2019
les dépens de première instance et d'appel ; Par dernières conclusions, notifiées le 25 septembre 2019, la société Eurovia Bretagne et son assureur SMA demandent à la cour, sous divers 'dire et juger
Pôle 6 - Chambre 9
6688de7b676b73dd81b9736a
3 juillet 2024
A cet instant, je remarque une échelle complète de baguettes carbonisées. Je viens vous voir dans le couloir et là, je constate une benne remplie de baguettes carbonisées.
69cf50f2cdc6046d47f22b33
1 avril 2026
et qu'a développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer recevable et bien-fondé son appel ; - d'infirmer le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, - de juger
6866138227f49a37ec714eb0
2 juillet 2025
n'y avoir lieu à référé sur les demandes formées par la société Façade 25 ; Très subsidiairement, - de juger prescrite l'action de la société Façade 25 ; - de débouter la société Façade 25 de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304635_20240408
8 avril 2024
, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 10 rue Etienne Bacquié
DTA_2203049_20220715
15 juillet 2022
Sous le n° 2203049, par une requête et deux mémoires enregistrés le 31 mai 2022, le 28 juin 2022 et le 12 juillet 2022, Mme F B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
6ème chambre 1ère section
6631370819f939ca6242dde9
30 avril 2024
[M] de ses demandes, fins et conclusions ; JUGER que les garanties délivrées par la Compagnie MAAF ASSURANCES SA à la Société [Z] ne sont pas mobilisables ni sur le volet décennal obligatoire ni sur
68e74180ac880aa7ee21f200
8 octobre 2025
développées son conseil à l'audience, la société demande à la cour : - de déclarer son appel recevable ; - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - statuant à nouveau, de juger
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