l'industrie du béton (FIB), de la Fédération française des tuiles et briques, de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de constructions, du Syndicat national des fabricants de laines

Jean-Pierre CAMARET l'agrément pour assurer la direction de la maison d'enfants "Le Petit Adret" à Villard-de-Lans ; 2° rejette la requête présentée par M.

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04363 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3AP Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON

DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00091 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H6NX Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON

OUEST AGS - CGEA [Localité 1] DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-

Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Pascale BADINA, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ

RG : N° RG 22/05367 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT6A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON DU HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [S

supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales au titre des années 2014 à 2017 à raison de son établissement situé à Athies-sous-Laon (Aisne).

est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Société SOLUXTEC SA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie

Aucune autre constatation n'a été faite sur la pose et le remplacement ou non de la laine de verre par l'expert.

[P] [I], représenté par son conseil, maintient à l'audience ses conclusions écrites et sollicite du tribunal de: A titre principal, – dire et juger que la pathologie de M.

par les excréments de pigeon ainsi que la fourniture et la pose de laine de roche.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir juger qu'il avait été conclu avec Mademoiselle Y... un bail à long terme sur les parcelles de terre lui

fins et conclusions. 2/ A titre principal, * juger que la société COLLECTIF ENERGIE n'a pas rempli ses obligations contractuelles ; * juger que les demandes de la société COLLECTIF ENERGIE ne sont

[N] et Mme [L] ne formulent aucune demande à l'encontre de la société Lan Ederra, - déclaré M.

C/ [E] CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/05414 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIWD JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

A B, représenté par l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Laon a refusé de lui communiquer une copie de la décision