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297 résultats pour « Julien GOUWY »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b40b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

2025 notifiée le 03 juillet 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [P] [X] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 03 juillet 2025

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb25002316e0ca849078

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] a refusé de comparaître, selon procès-verbal dressé le 8 juillet 2025 à 8 heures 35 reçu au greffe le 8 juillet 2025 à 8 heures 52.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f32cdc6046d476ea190

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F820 : 02/07/2025 : SAS MG BATIGARDOIS : 980760599 : maçonnerie générale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a22fcdc6046d476ecb9d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F846 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SARL [G] [L] FILLES Siren : 810675041 Activité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a924cdc6046d476f2d64

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1001Numéro de Procédure Collective: 2025RJ383Numéro Parquet: SAS HOLDING DESIGN MANAGEMENT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22182_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

du 15 juin 2021, les intérêts étant capitalisés à compter du 15 juin 2022, et, enfin, condamné solidairement avec la société Socotec Construction et M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a8820d7be56405acf78fcd

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

] (Maroc) alias [N] [A] né le 15 juillet 2002 à [Localité 13] (Algérie) alias [H] [A] né le 17 juillet à [Localité 13] (Algérie) alias [E] [G] né le 15 juillet 2003 à [Localité 13] (Algérie) alias [E]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79f74cdc6046d476ea536

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F822 : 02/07/2025 : Monsieur [I] [K] : 514640689 : plomberie Débats à l'audience du 18 juin 2025 Assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a9afcdc6046d476f34de

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1006 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SARL BIGGY BURGER CITY Siren : 853934586 Activité

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c826135372bffe8256305d

Appel

21 août 2024

21 août 2024

[O] [X] né le 16 Octobre 1991 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me GOUY PAILLIER Paul , avocat au barreau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02450_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2023 et 16 février 2024, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001745_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre 2020 et 25 janvier 2022, la SAS Midi-Auto 19, représentée par Me Goumy, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300617_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Suite à l'ordonnance en date du 26 juillet 2023, elle a été affectée sur un poste de professeur remplaçant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a79cc3cdc6046d476e7f65

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ : 2025F774 : 02/07/2025 : SAS L'ATELIER HIZKIYA : 894337005 : pizzeria et sandwicherie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a05ecdc6046d476eb25b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F828 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SAS 3.T Siren : 848211603 Activité : réseaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a2cbcdc6046d476ed402

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 18 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame

Source officielle
CA

RETENTIONS

6597aaeeade3490008c31254

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[N] [P] né le 24 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495985.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par une ordonnance n° 2402357 du 28 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517570_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - la décision du 13 mai 2025 de refus d’échange de son permis de conduire tunisien en un titre de conduite français ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203760_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Au surplus, l'arrêté litigieux a été notifié à la requérante le 23 février 2022, or cette dernière n'a saisi le juge des référés que le 21 juin 2022.

Source officielle

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