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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
63d37a66d1bc2605de4b498a
26 janvier 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
6348fffd63d497adffda40d7
13 octobre 2022
[I] a versé la somme totale de 921,71 euros (259,43 euros le 5 mai 2012 ; 300,57 euros le 5 août 2012 ; 130,35 euros le 7 janvier 2013 ; 15 euros en février, avril, mai, juin, juillet, août, septembre
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d988
14 mars 2011
de nationalité Française né le 31 Janvier 1954 à GOMINHAES-GUIMARAES (PORTUGAL) Profession : Demandeur (- resse) d'emploi, demeurant...
2ème Chambre
DTA_2001012_20220928
28 septembre 2022
; 2°) de condamner l'Etat à verser à la SELARL Guimaraes et Poulard une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article
626b8179d1fb03057d9a519e
28 avril 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller
Trib. de Commerce
69c53fdacdc6046d470b30a3
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 avril
8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e10e
13 mai 2022
Le 1er juillet 2014, la société JS CONSULTANTS intégrait la SAS GROUPE Y MANAGEMENT qui est un cabinet d'experts-comptables intervenant notamment dans l'audit, le conseil et la gestion de paie.
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2d
17 avril 2024
de la SELARL GUIMARAES & POULARD, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [O] [B] en
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7280d808eb34e4553e8
11 juillet 2024
V & V PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03808 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3TO JUGEMENT DU TRIBUNAL
635b71f5b201587f74be0308
27 octobre 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 juin 2022.
8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d345
24 octobre 2013
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS ASPAN dont le siége social est [Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien
63c108dfbf9fd47c90a13a52
12 janvier 2023
L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 juin 2022.
6348fffa63d497adffda40d1
En l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que dès le 27 juin 2013, le cabinet d'expertise mandaté par l'assureur de M. [G], a informé M.
62c7ca9bcb8dca058e3e7cad
5 juillet 2022
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/000100 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - JEX ARRÊT DU 05 JUILLET
626b8178d1fb03057d9a518c
MOTIFS DE LA DECISION : Vu les conclusions déposées le 5 juillet 2021 par Mme [L] et le 27 septembre 2021 par Mme [N] et M.
627f48dd551627057d32dff4
12 mai 2022
qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 12 mai 2022 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES
635b71f7b201587f74be0312
Sur la nullité de l'ordonnance, elle expose que l'assignation a été remise à Mme [N] [J] à personne le 8 juillet 2021.
6253cd6ebd3db21cbdd93571
30 septembre 2016
GUIRAMAND de l'AARPI GUIRAMAND ALLEMAND MOUSSY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 SA BUILDINVEST représentée par ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 318 746 427
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317352_20260202
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2023, 29 février et 27 mars 2024, M. et Mme D..., représentés par Me Saint-Supéry, demandent au tribunal : 1
63d37a62d1bc2605de4b4983
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