du grand Montauban d'interrompre sans délai la procédure de passation du marché de travaux de restauration pour la remise en service de l'écluse de Sapiacou à Montauban et la mise en conformité de la

hospitalier de Montauban a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de l'accident survenu le 17 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Montauban d'examiner sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montauban à lui verser

L'union départementale des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne occupe depuis le 25 août 2020 des locaux sis 17 rue d'Albert à Montauban mis à sa disposition par la commune de Montauban.

Par deux mémoires en défense enregistrés le 4 juin 2021 et le 1er février 2022, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Daumas, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

DU 2 JUILLET 2001 ARRET N°337 Répertoire N° 2000/03292 Première Chambre Première Section HM/CD 25/05/2000 TGI MONTAUBAN (Mme X...) Epx Y... AJ 100 % du 11/10/2000 S.C.P NIDECKER PRIEU Epx Z...

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 juin 2021 et le 4 août 2022, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête de Mme D et M.

Le centre hospitalier de Montauban a refusé de reconnaître l'imputabilité au service dans une décision du 2 juillet 2020 notifiée le 31 juillet 2020.

que le bail renouvelé avait pris effet le 17 juillet 2003 et venait à expiration le 16 juillet 2012 ; qu'aucun motif de déplafonnement, autre que celui erroné d'une durée du bail supérieure à douze ans

cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel en annulant les jugements du 30 juin 2016 et le jugement du 5 juillet 2017 ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de Tarn-et-Garonne

2022, l'avancée des travaux était déjà conséquente, -et les observations de Me Debaty, représentant la commune de Montauban, qui a repris ses écritures en indiquant que les travaux réalisés en juin

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2022, le centre hospitalier de Montauban, représenté par Me Lagorce-Billiaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Jules XO..., demeurant au lieudit "La Rivière", à Rabastens (Tarn), 5 ) de M.

Par un mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société Mercialys demande au tribunal de constater le retrait par le maire de la commune de Montauban de l'acte attaqué, et maintient sa demande de mise à

DE RADIO D'OC, dont le siège est 24 rue de la Solidarité à Moissac (82200) ; l'ASSOCIATION POUR LA CREATION DE RADIO D'OC demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet

C E des conditions de sa prise en charge le 16 juin 2019 par le service des urgences du centre hospitalier de Montauban ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Montauban une somme de 1

La clôture de l'instruction a été fixée au 9 juillet 2022 par une ordonnance du 21 juin précédent.

A par courrier du 7 juillet 2021. La clôture de l'instruction a été fixée au 5 septembre 2022 par une ordonnance du 3 août précédent.