Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, la société Immo Placement représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal de prononcer le remboursement de la taxe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, enregistré le 5 mai 2025, Mme A C B demande au

B A, représenté par Me Berthe Biangouo-Ngniandzian-Kanka, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 03 janvier 2022 par laquelle le préfet a rejeté sa demande de regroupement

depuis cette date avoir fait diligence pour obtenir toute information sur sa situation auprès des services préfectoraux.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme C B A, représentée par Me Kanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de police

de titre de séjour ; - la mesure ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

B..., représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

de prestations de services intellectuels association ISQ, devenue OQPCM, a refusé de lui communiquer les dossiers de demande et de renouvellement de la qualification « OPQCM » remis par la société Kazars

B A, représenté par Me Séverin Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour

[M] et de la société KANA SONS, - condamné la société AVIDIA à payer à la société KANA SONS la somme de 5 000 €, à Mme [X] celle de 15 000 € et à M.

Vu la requête susmentionnée introduite le 25 février 2011, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS

, dès lors qu’il conteste la matérialité des faits ayant fondé la décision ; - elle est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur sur la qualification juridique des faits et d’une erreur manifeste

, dès lors qu’il conteste la matérialité des faits ayant fondé la décision ; - elle est entachée d’une erreur de droit, d’une erreur sur la qualification juridique des faits et d’une erreur manifeste

187.95pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 52987/11 Sylwester KANIA

." ; CONSIDERANT QUE SI LA REQUETE DE MME KANDA X...

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII allant dans le sens de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou

B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2126022/3-1 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, Mme B A C D, représentée par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521