A a été transféré en Espagne avant de revenir en France le 9 mai 2024 et de déposer le 31 janvier 2025 une nouvelle demande d'asile à la préfecture de Maine-et-Loire. Par la présente requête, M.

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

et sérieuse en raison de ces mêmes manquements qui ont provoqué l'inaptitude ; - Condamner la Société INTERNATIONAL PAPER ESPALY SAS venant aux droits et obligations de la SASPAPETERIES D'ESPALY à

Le président de la cour a désigné, par une décision du 21 décembre 2022, Mme Karine Butéri, présidente, pour statuer par voie d'ordonnance en application des dispositions de l'article R.222-1 du code de

Mme B, ressortissante marocaine, née le 1er avril 1983, est entrée dans l'espace Schengen via l'Espagne, le 5 mars 2021, muni d'un visa long séjour espagnol valable du 1er mars 2021 au 30 juin 2021.

* L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine

- N° Portalis 352J-W-B7H-CZTGY N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Karène

La progression des clients recueillis en Espagne me parait être significative.

[U] [S] expliquait que le 6 novembre 2012, il ouvrait une entreprise en Espagne dans le seul but de venir travailler en France. Un ami le mettait en relation avec M. [K].

interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Karine

Monsieur [L] [H], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 1] Non représenté MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Karine

avocate commis d'office, et en présence de Monsieur [E] [X], interprète assermenté en langue arabe, Monsieur le Préfet de Vaucluse Représenté par Monsieur [J] [T] dûment habilité, Nous, Karine

Sans Andrew de B... 08293 ST ANDREW DE PANELLE ESPAGNE représentés par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistés de Me Michel C..., avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉES Mademoiselle

L'espace par détenu mesuré par l'expert est compris entre 3,53 et 3,70   m 2 .

MONTPELLIER et assistée à l'instance et à l'audience par Me Patrick DAHAN, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] (ESPAGNE

Portalis 352J-W-B7H-CZTGY N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Karène

Vinci, détenue majoritairement par Ely X..., est à la tête d'un groupe informel composé de l'EURL Léonard de Vinci Asset Management (LAM), de l'EURL Giration Immobilier, de la SA Compagnie de Gestion d'espaces

Espagne (requête n o 34506/02) Le requérant, Ernesto Barrenechea Atucha, est un ressortissant espagnol né en 1929 et résidant à Bilbao (Espagne).

arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur [C] [X], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Karine

COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme [V] [U], assesseure du collège salarié Mme [F] [B], assesseure du collège employeur GREFFIERE : Mme Karyne