Furthermore, they considered that Ms Katya Georgieva Pramatarova was not among the heirs of the land's former owners. COMPLAINTS 1.

MINUTE N° 23/12 Copie à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marion BORGHI et aux parties par lettre simple Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

, Efendi Kaya, Ayten Kaya, Mehmet Kaya, Mustafa Kaya, Hakkı Kaya, Çiçek Kaya, Vesile Kaya and Savaş Kaya, are Turkish nationals, who were born in 1950, 1966, 1972, 1981, 1982, 1984, 1986, 1990, and 1993

Öktem et M lle Kaya.

, Emine Karabulut, Cuma Yılmaz 1   500 EUR (à chacun des requérants) 3224/05 Gazi Kaya, Yasin Kaya, Zeynep Kaya (Oktaş), Mehmet Kaya, Sultan Kaya, Fatoş Kaya, Cumali Kaya, Ceyhun Kaya 12   000

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la créance de Madame Katy X...dans la liquidation judiciaire de la Société Coopérative Ouvrière de Production LES COMPAGNONS MENUISIERS DU NORD à la somme

[J] [W] et la SCP Katia Rouzier-David Fuzellier-Pierre Renon-Nathalie Arnaud- Raynaud, notaires associés, de leurs demandes ; -Condamne la SCP Katia Rouzier-David Fuzellier-Pierre Renon-Nathalie Arnaud

En conséquence de ces lacunes, Hasan Kaya n’a pas bénéficié de la protection à laquelle la loi lui donnait droit.

statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Montpellier de procéder à l'affectation de sa fille A en classe de sixième au collège Maurice et Katia

Nimet Kaya, Nurettin Kaya et Tayfun Kaya, et M me Songül Murat, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1958, 1972, 1980, 1982 et 1970, et résidant à Istanbul et Ağrı.

[P] [W] [V] et autres O R D O N N A N C E Katia SZKLARZ, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Tehareroa TAUOTAHA, Faisant fonction de greffier ; Pourvoi

PRECEDENT JUGEMENT ; QUE LE MOYEN N'EST DONC PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LES PERE ET MERE DE LA MINEURE KATIA

[K] [M] Copies certifiées conformes ajoutées le : à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Anne DUPUY, 1ere Vice-Présidente, assistée de Katia

. ; Attendu que, se disant nées respectivement en 1963, 1969 et 1971 des relations de Mauricette Z... et de Jacques X..., décédé en 1984, Mmes Katia, Sandra et Johanna Z... ont, par actes du 6 août

RG N : 13/ 01132 AFFAIRE : Mme Katia X... C/ M. Pascal Y..., M. Alexis Y...

On lui demanda si deux médecins d'Elazığ, dont l'un était Hasan Kaya, avaient soigné des membres du PKK blessés. On menaça devant lui de punir Hasan Kaya.

According to the text, on the night of 3 to 4 February 2000 a group of between three and four thousand fighters under the command of field commander Gelayev had entered Katyr-Yurt (also spelled Katar-Yurt

Ali Kaya Abdullatif Kaya Şeyhmus Kaya Yusuf Kaya Hacı Kaya Seyfettin Kaya M.

  SECTION 4   2)     Tuncay et Özlem Kaya c.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEURS Madame [S] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Katia