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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2301014_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, doit être regardée, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 par lequel
Source officielleChambre 2
DTA_2301015_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, doit être regardée, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2022 par lequel
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159985
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Edgar Kiganga, avocat, à M. Jean-Claude A, à Mlle Mireille B et au ministre des affaires étrangères.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206676_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A A, représenté par Me Kiganga, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleChambre 2
DTA_2001820_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Bader-Koza ; - et les observations de Me Kiganga, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2001087_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, - et les observations Me Kiganga, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400018_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Kiganga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02081_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B, représentée par la SCP d'avocat Borie et Associés, agissant par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402661_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kiganga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201728_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de carte
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200527_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A D, agissant en son nom et en tant que représentant légal de H G, représenté par Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 par laquelle la commission de recours
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de requalifier son contrat
Source officielleChambre 1
DTA_2201116_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, - et les observations de Me Kiganga, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant tunisien né le 1er août 1981, déclare être entré en France le 1er novembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201374_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208749_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Kiganga, demande au tribunal : d’annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre
Source officielleChambre 1
DTA_2201574_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Panighel, - et les observations de Me Kiganga représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2200627_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Bordes ; - et les observations de Me Kiganga, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2200951_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2022 et 3 août 2022, Mme B A, représentée par Me Kiganga (SCP Borie et associés), avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02960_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Kiganga, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'État au titre de l'article
Source officielleChambre 2
DTA_2100235_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé sa révocation, ensemble
Source officiellePage 6 sur 12