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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
65aa277fa34ad10008581ab2
18 janvier 2024
substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocat au
5e chambre civile
63be63bb13ef607c90ab6608
10 janvier 2023
HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Mme [V] [T] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
6967770ccdc6046d473ffbbc
13 janvier 2026
[U] [N] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE
4e chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e70
2 novembre 2023
SMA ANCIENNEMENT SAGENA Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.
65a0ef325bbe450008b2cfae
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04909 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7EZ APPELANTES : S.C.I.
Chambre 1-9
653219ce9e4ea48318f5a98d
19 octobre 2023
de la SELARL CABINET PATRICK HERROU, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 7] assigné à jour fixe
3e chambre sociale
679331db31df9338379d2825
23 janvier 2025
L'article 403 du même code précise que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
G..., et représentés par Me Herrou de la SELARL Herrou, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation du jugement attaqué en tant qu’il a rejeté leurs demandes tendant à ce qu’il soit
2ème Chambre
643a42dcd83dbd04f5fb2b2d
14 avril 2023
[B] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me L'HERROU-CORRE
1ère chambre
DTA_2003177_20231019
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2020 et le 26 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Anis, représentée par Me Herrou, demande au tribunal
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2507072_20260107
7 janvier 2026
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
6364bbafe405357f749eaabc
3 novembre 2022
[C] l'existence d'un désordre à cette période, comme il ressort de l'attestation établie conformément aux dispositions des articles 200 et suivants du code de procédure civile par M.
1ère chambre civile
69d5eb94cdc6046d477bd332
7 avril 2026
MMA IARD [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
CHAMBRE DU CONSEIL
69c773cccdc6046d4742fb4f
28 janvier 2026
ayant autorisé à aliéner un bien immobilier NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012672 DEMANDEUR(S) : GUPTA & SONS (SCI), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me Yves-Marie HERROU
Cour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93678
8 novembre 2016
Représentée par Me Anne marie L'HERROU-CORRE, avocat au barreau de BREST (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/011609 du 13/11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de
2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9e
7 juillet 2022
[A] [B], intervenants volontaires en cause d'appel comme ayants- droit de feu M. [K] [B] .
Chambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ee0
2 juillet 2024
, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007975986
21 janvier 1998
juillet 1979 et le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 avril 1979 ; Vu le code
6253c971bd3db21cbdd88551
12 septembre 2006
A... les sommes de : - 2 500 ç sur le fondement des dispositions de l'article 1153 alinéa 4 du Code civil, - 1 000 ç au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de
6 SS
CETAT:CETATEXT000007719715
24 février 1988
1984 du directeur du travail de la Somme autorisant la SOCIETE ONET à licencier pour motif économique Mme X..., 2°- déclare légale la décision du 7 mai 1984, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
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