Alain Bunisset, demeurant 121, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois, 17 / de M. Hervé Deroubaix, demeurant 23, rue des Francs Bourgeois, 28410 Bû, 18 / de M.

.-19310 YSSANDON représenté par Me Michel LEDOUX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BOUVET, avocat.

LA DÉFENSE Représentées par la SCP CAPSTAN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur Alain Y... [...]

IMMOPTIS [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Maître Céline LEMOUX de la SELEURL CL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidannt, vestiaire #C2341 S.C.P.

APPELANTS ayant pour avocat Me Alain VIDAL-NAQUET SCP (du barreau de MARSEILLE) ET : Maître Bruno Z..., Avoué, demeurant 7 rue des Villas Bisontines - 25000 BESANCON INTIME comparant en personne*

Patrick OKERMAN & Alain DAGUIN Huissiers de Justice associés à LEVALLOIS-PERRRET en date des 14 et 18 avril 2017, de la S.C.P.

EXPOSÉ DU LITIGE Maître [AC] [W], titulaire du diplôme de notaire depuis 2008, a été embauchée en qualité de notaire salariée par la SCP Brandon, Leroux, [F], Lauret désormais dénommée Société Kléber

B, du cabinet Expertises Alain Court organisant des réunions les 18 mai, 1er juillet et 4 octobre 2021 et qui a fait procéder à l'ouverture des murs afin de rechercher par un bureau technique, la société

date du 26 Mars 2024 RG n° 23/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 3] Représenté par Me Olivier LEHOUX

BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 2] : Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION -REPRESENTANT (S) LEROUX

SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate membre de la SCP [S] -REPRESENTANT (S) LEROUX

VICTIMES DE L'AMIANTE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : DEMANDEUR Monsieur [E] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel LEDOUX

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté Me Marion HASS de la SCP MICHEL LEDOUX

demeurant ... ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LEDRU Olivier avocat au Barreau de Paris, toque G663

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 19 Octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Le 27 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème