X... a été engagé le 16 avril 1973 en qualité de comptable par la société entreprise Jean Lefèbvre ; que muté le 29 janvier 2002 au sein de la société Entreprise Jean Lefebvre Sud Est, le salarié, après

La demande de la société Tharel Lefebvre tendant à écarter l'exécution provisoire du jugement déféré doit donc être déclarée irrecevable.

DE LA SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES , avocats au barreau de PARIS, toque : D1901 Monsieur [H] [J] [Adresse 2] [Localité 4] ASSISTEE DE Me Rachel LEFEBVRE DE LA la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES

HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 167 quai de la bataille de Stalingrad-92867 ISSY LES MOULINEAUX Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE

N° 10/02773 AFFAIRE : [R] [T] C/ CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE SELAFA Décision déférée à la cour : Décision rendu le 25 Mars 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE

AVOCATS, avocats plaidant au barreau de Lyon Appelante et Monsieur [F] [X] né le 20 Août 1972 [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sophie BAUER, avocat au barreau de GRENOBLE Intimé

CNA INSURANCE COMPAGNY (EUROPE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS

[Z] [D] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté e de Fabienne NIETO, Greffière, greffier.

[Y] [J] Mme [N] [J] Intimés Aix-en-Provence, le 3/06/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close.

[Z] [H] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE

BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE, représentée par Me Jacques MAZALTOV, avocat au barreau de PARIS, toque : E1021 Intimés : Monsieur [X] [S], représenté par Me Michèle SIARI, avocat au barreau de PARIS

D'APPEL DE DOUAI RG 25/1308 Minute 67/2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 8 septembre 2025 RG : 25/1308 Audience de la COUR D'APPEL de DOUAI du 8 septembre 2025 Nous, Michèle LEFEUVRE

[X] [Z] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] de nationalité Turque absent INTIMÉ M.

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

à verser aux appelants la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement les intimées aux dépens d'instance.

SOUS QUELLE FORME CETTE MENTION DOIT ETRE FAITE; QU'IL SUFFIT QU'ELLE RESULTE MEME SUCCINCTEMENT DES ENONCIATIONS DE LA DECISION; ET ATTENDU QUE L'ARRET PAR SA REFUTATION DES CONCLUSIONS DE L'INTIMEE

[T] [U] Intimés la SELARL [4] [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée

[Z] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION