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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2209892_20230417
17 avril 2023
E H D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants G A D et C D, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101962_20220829
29 août 2022
B A à la SARL Oregon, à la SAS IPB Lazzaroni, à la SA Axa France Iard, à la société QBE Insurance Europe Limited, à la SA Acte Iard ainsi qu'à la SMABTP.
8ème chambre
DTA_2310529_20260318
18 mars 2026
B..., représentée par Me Lazaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a placée en congé de maladie ordinaire
Reconduite à la frontière
DTA_2509625_20251015
15 octobre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.
DTA_2506901_20250725
25 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lazaaoui, représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307571_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C B veuve A, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2605371_20260324
24 mars 2026
B..., représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158862
4 novembre 2015
margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)184 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lazariu
7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Copies exécutoires délivrées le : à Me NEGRONI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me HODE, Me BLANCHARD, Me LAZARI
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00292_20240411
11 avril 2024
Lazzaroni. Les travaux ont été réceptionnés le 29 avril 2008.
8e Section - MESD
DTA_2534305_20251226
26 décembre 2025
D..., représenté par Me Lallaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 octobre 2025 par lequel le préfet de police de paris a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-158860
margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)184 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Lazariu
Juge libertés & détention
670eaefe1c3411ff34528767
15 octobre 2024
[Z] [M] Assisté de Maître LAAZAOUI, avocat commis d’office En présence de Mme. [U] [K], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
Chambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca05
2 avril 2025
la société BERTIM Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Compagnie d’assurance SMABTP Représentant : Me Marie-Noëlle LAZARI
ETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981b3
10 janvier 2025
[R] [X]; Vu l'appel interjeté par Maître Meftah LAAZAOUI venant au soutien des intérêts de M.
6809c92e1f1ed98b447f4308
23 avril 2025
[D] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Meftah LAAZAOUI venant au soutien des intérêts de M.
DTA_2501572_20250303
3 mars 2025
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307066_20230911
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 mai 2023 par
cr
61372564cd5801467741d4ff
12 avril 1995
Samira, - LAALAOUI OUMELAZ Benialy, - F... Tahar, - F... Malika, - F... Rachida, - F... Yamina, - F...
- 96h - Eloignement
DTA_2301582_20230209
9 février 2023
I, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire
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