CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

520 résultats pour « Laazaoui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2209892_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

E H D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants G A D et C D, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101962_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

B A à la SARL Oregon, à la SAS IPB Lazzaroni, à la SA Axa France Iard, à la société QBE Insurance Europe Limited, à la SA Acte Iard ainsi qu'à la SMABTP.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310529_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représentée par Me Lazaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur l’a placée en congé de maladie ordinaire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509625_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506901_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lazaaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307571_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C B veuve A, représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605371_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-158862

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2015)184 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lazariu

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a53bbf04ef7857bb367

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Copies exécutoires délivrées le : à Me NEGRONI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me HODE, Me BLANCHARD, Me LAZARI

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00292_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Lazzaroni. Les travaux ont été réceptionnés le 29 avril 2008.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534305_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

D..., représenté par Me Lallaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 octobre 2025 par lequel le préfet de police de paris a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-158860

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2015)184 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Lazariu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670eaefe1c3411ff34528767

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Z] [M] Assisté de Maître LAAZAOUI, avocat commis d’office En présence de Mme. [U] [K], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4b02fc178212f7ca05

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

la société BERTIM Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Compagnie d’assurance SMABTP Représentant : Me Marie-Noëlle LAZARI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6785fdb5e1c1941b1ee981b3

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[R] [X]; Vu l'appel interjeté par Maître Meftah LAAZAOUI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c92e1f1ed98b447f4308

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[D] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Meftah LAAZAOUI venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501572_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307066_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, représenté par Me Laazaoui, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 mai 2023 par

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4ff

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Samira, - LAALAOUI OUMELAZ Benialy, - F... Tahar, - F... Malika, - F... Rachida, - F... Yamina, - F...

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2301582_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

I, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

Source officielle

Page 6 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.