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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301800_20250731
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle la préfète
Chambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67296
24 avril 2025
Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.C.I.
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3e
19 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06331 Jugement (No 10/ 176) rendu le 26 Août 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PB/
civ1
613720c3cd580146773ee2f9
11 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ahmed X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1986
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500936_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, la société civile immobilière (SCI) Pierre Promotion, représentée par Me Dubuc-Laribi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
Sur la demande de la société EDITIONS LARIVIÈRE de voir écarter des débats la pièce adverse 21 La société EDITIONS LARIVIÈRE demande que soit écartée des débats la pièce 21 des appelants pour défaut
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60752
19 juin 2025
SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60752 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu
2ème Chambre
DTA_2402658_20241107
7 novembre 2024
A B, représenté Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024, par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
J.L.D. HSC
6627f6aa42439575e2f741dc
23 avril 2024
publique N° RG 24/03087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXO MINUTE: 24/814 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu
Service des référés
671fe419f5341ca999ad46d5
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NUL N° : 4 Assignation du : 28 Mars 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
2 ème Chambre
DTA_2102077_20230706
6 juillet 2023
A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité
Chambre Sociale
686df887bdbdd86396f3909b
8 juillet 2025
Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha LARIBI
686df888bdbdd86396f3909d
Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Saliha LARIBI
DROIT COMMUN
6866f567d33109fd079b815d
3 juillet 2025
CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me DUBUC-LARIBI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0328DEC002173416
28 mars 2017
inside } .sF6DACB3F { width:6.29pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 21734/16 Lambrini
soc
613720ffcd580146773f022a
13 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Claudine Y..., demeurant à Larivière (Territoire-de-Belfort) Fontaine, en cassation d'un arrêt rendu
Chambre 3-3
68e899f860ca52a2831c0286
9 octobre 2025
APPELANT Monsieur [J] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE S.A.
DELIBERES A VIDER
69dacc08cdc6046d47ed2338
27 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 27 octobre 2025 Rôle 2025 001652 DEMANDEUR : E R M (SAS) - [Adresse 1] précédemment représentée par Me Medhi DUBUC LARIBI, avocat au barreau de
civ3
6137225ccd580146773fc51a
8 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le GIE Bâti 28, dont le siège est à Gallardon (Eure-et-Loir),
JU1
DTA_2504342_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 29 août 2025 par laquelle le préfet de l’Oise a suspendu son permis de conduire pour une durée de douze mois
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