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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300667_20230420
20 avril 2023
Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Magnac-Laval, M.
2ème Chambre
DTA_2105649_20230405
5 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : La délibération du comité syndical du syndicat de bassin Jouanne-Agglomération Laval-Vicoin-Ouette (JAVO) du 8 février 2021 est annulée.
2e Chambre
615e0e71c25a97f0381f5698
18 juillet 2013
Par lettre du 15 janvier 2002 la société GRUAU LAVAL a mis en demeure la CARROSSERIE MOUTTET de payer la somme de 53 219 € 60.
9ème chambre
DTA_2606181_20260512
12 mai 2026
A... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de Laval Agglomération. Il soutient que M. B...
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512062_20250926
26 septembre 2025
Il a enfin relevé qu'il n'était pas établi que l'aire de Saint-Genis-Laval ne serait pas disponible, de nouvelles arrivées ayant été constatées cet été.
civ3
607940c09ba5988459c3de17
7 janvier 1966
A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DU TERRAIN DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE A LAVAL, ET DONT DELAUNE ETAIT METAYER ET QUI A ETE NOTIFIE A X...
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506908_20250805
5 août 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Cour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d984
7 mars 2011
d'inscription au répertoire général : 10/ 01071 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Service des référés
6807df44eb5d421e6c598a4e
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/53834 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45UV N° : 4 Assignation du : 28 Mai 2024 [1] [1] 1 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE
ORTA_2303531_20230613
13 juin 2023
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à ce qu'il soit enjoint aux services du tribunal judiciaire de Lille de lui délivrer une copie
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288331
23 juillet 2014
intercommunale du département n'ont été consultés ; - est entaché d'illégalité au motif qu'il ne respecte ni les limites territoriales des établissements publics de coopération intercommunale, ni celles
1ère Chambre
DTA_2206088_20241119
19 novembre 2024
Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Gandet, avocate de la société Méthagri Sud Laval. Considérant ce qui suit : 1.
6253cdc6bd3db21cbdd9470c
29 août 2019
No RG 19/01477 - No Portalis DBVN-V-B7D-F5OF Copies le : 29 août 2019 à Me Sylvaine PALOMBINO la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ORDONNANCE D'INCIDENT LE 29 AOUT 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à
DTA_2606179_20260512
Thommeret au conseil communautaire de Laval Agglomération. Elle soutient que M.
ORTA_2208150_20221226
26 décembre 2022
A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval a fait opposition à la déclaration préalable de la société SARL Systèmes
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008029435
11 février 2002
, dont le siège est ... à Laval (53000), la SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DE LAVAL, dont le siège est ..., la SOCIETE PRIVILEG, dont le siège est ... et la SOCIETE MAYENNE-VIANDE, dont le siège est ...
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490509.20240320
20 mars 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des deux décisions du 3 juillet 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier général de Laval
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302753_20231012
12 octobre 2023
Sur la demande du centre hospitalier de Laval tendant à la production du relevé des débours de la CPAM de la Loire-Atlantique : 5.
6253ca00bd3db21cbdd89cb7
13 novembre 2007
OUEST GRAPHIQUE IMPRESSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No RG : 02/F0245 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre del'Expropriation
65b8a2fcca0c5f00083991a7
13 octobre 2023
[E] [C] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle aux intimés cc commissaire du gouvernement RÉPUBLIQUE
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