C..., représentés par Me Daniel Lamazière, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 prise par la préfète de la Dordogne portant refus de regroupement familial au bénéfice de

SOCIETE NOUVELLE GARAGE DES TROIS VOIES sise 4 Grande Rue - 70240 SAULX DE VESOUL Représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE de la SCP SCP ALLIOT - GUINET-LAMAZOUERE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

A G, représentés par Me Lamazière, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 29 juin 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2019 du maire de

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [A] [H] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Colette X..., demeurant chemin des Lauzières

La requête, enregistrée avant expiration de ce délai, est fondée sur un moyen unique tiré de la méconnaissance de l'article 13 du cahier des charges du lotissement " Les Lauzières " dans lequel se situe

A C, représenté par Me Cannelle Lacarriere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 16 située Parc du Golf, lieu-dit Riquetti, 770 rue Jean-René Guillibert Gautier de la Lauzière

C D, représenté par Me Daniel-Lamazière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

B A, représenté par Me Daniel Lamazière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre DANIEL LAMAZIERE, avocat au barreau de Périgueux appelante d'un jugement (R.G. 03/1789) rendu le 5 octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance

l'immeuble l'Armoise, dont le siège est [...], représenté par son syndic, le cabinet Sogimalp Tarentaise, dont le siège est [...], 7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Belles Challes Lauzières

A et Mme B, représentés par Me Lamazière, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de leur donner un rendez-vous pour leur permettre de déposer leur demande de titre de

Represented by 1 3087/17 Iturbe Abasolo and Perez de Arenaza Iturbe 19/12/2016 Iñigo IRUIN SANZ 2 9295/17 A.I.I. and Others 19/01/2017 Jaime ELIAS ORTEGA 3 68291/17 Muguruza Bartolome and Bartolome Llamazares

Z..., demeurant Mas Al Boux, 66230 Lamanère, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me LAMAZIERE Avocat DEMANDEURS à la réinscription au rôle, suite à l'arrêt rendu le 03 décembre 2007 par la Cour d'Appel d'AGEN, ordonnant la

Localité 16] (VOSGES) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, demeurant [Adresse 12], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Aline GUINET-LAMAZOUERE

C..., représenté par Me Lamazière, doit être regardé comme demandant au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

MONA LISA SERVICES prise en la personne de son Gérant y domicilié Ayant son siège 1, avenue Guillibert de la Lauzière - Pichaury II 13591 AIX EN PROVENCE Représentée par Maître BLIN, avoué Assistée de

B, représenté par Me Daniel Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 26 août 2024 en tant qu'il rejette les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2024