substituée par Maître Emmanuelle BRET, avocat au barreau de LYON INTIMES : [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par la SELARL BLANC LARMARAUD

A G, alors incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Lamirand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter

verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Madame [I] [F] à supporter les entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Sabine LAMIRAND

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 mai 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Lamirand, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2024 : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office représentant M.

Guy X..., demeurant à Laissaud, Montmelian (Savoie), Les Cortannes, 2 / de M.

né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] (59) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL BLANC LARMARAUD

Gérard PERRIN, avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, Me Sabine LAMIRAND

: N° Section : N° RG : 25/00160 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 21/05/26 à : Me Jessica BIGOT, avocat au barreau de VERSAILLES (469) Me Sabine LAMIRAND

: Monsieur [Y] [F] [R] né le 12 Mai 1991 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visio conférence assisté de Me Sabine LAMIRAND

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND

A..., représenté par Me Lamirand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

B ; - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office représentant M. A, présent et assisté de M.

B, représenté par Me Lamirand, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

Elle le donne à bail par l'entremise du cabinet Lamirand, mandataire de gestion. M.

Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017J01938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Sabine LAMIRAND

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES N° Chambre : Section : Industrie Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine LAMIRAND

titre de l'année 2016, pour un montant total de 62 941 euros, dans les rôles de la commune de Pradines (Lot), à raison de locaux commerciaux dont elle est propriétaire au 5112F, chemin du Moulin de Laberaudie

suivante : ENTRE : Monsieur [R] [T] né le 27 Septembre 1992 en ALGERIE de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence, assisté de Me Sabine LAMIRAND